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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 508
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 508, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 118, par les mots :
et du Gouvernement
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
