Intervention de François Lureau

Puis la commission a procédé à l'audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Défense »).

a rappelé qu'il co-pilotait le programme 146 « Equipement des forces » conjointement avec le chef d'état-major des armées, et qu'il intervenait sur plusieurs actions, relatives notamment à la recherche, au sein du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Evoquant le déroulement du programme « Equipement des forces » au cours de l'année 2007, il a précisé que l'objectif d'engagement initial de 10,1 milliards d'euros avait été ramené à 7,8 milliards d'euros dans l'attente des décisions à prendre dans le cadre du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationales puis de la prochaine loi de programmation. L'objectif de paiement s'établissait pour sa part à 10,9 milliards d'euros mais l'incertitude sur la norme de paiement pourrait amener à ne pas tout dépenser, et le report de charges en fin d'année pourrait atteindre 1,5 milliard d'euros, soit l'équivalent des reports de crédits. Comme l'année précédente, la Délégation générale pour l'armement (DGA) veillera tout particulièrement à traiter en priorité les factures présentées par les PME-PMI, qui sont les plus sensibles aux délais de paiement.

Puis M. François Lureau a passé en revue les indicateurs de performances du programme 146 : s'agissant de la maîtrise des délais par les industriels, il a rappelé que l'objectif était de limiter leur évolution annuelle au-dessous de 2,5 mois. En matière de maîtrise des coûts, la dérive est, pour la deuxième année consécutive, inférieure à 0,2 %, ce qui constitue un résultat très satisfaisant. Enfin, le niveau des intérêts moratoires s'élevait, à la fin du mois de septembre 2007, à 0,23 % des dépenses, soit 15 millions d'euros (18 millions fin 2007), ce chiffre découlant d'un fort report de charges qui a pesé sur le début de l'année 2007.

Evoquant ensuite les perspectives pour 2008, le délégué général pour l'armement a indiqué que les ressources prévues en autorisations d'engagement s'élèveraient à 11,7 milliards d'euros, dont 8,9 milliards d'euros inscrits en loi de finances initiale et 2,9 milliards d'euros de reports escomptés. Ces ressources permettront de passer les commandes principales prévues pour 2008 : deuxième porte-avions, 8 Rafale, dont 6 pour l'armée de l'air et 2 pour la marine, 116 VBCI (véhicule blindé de combat de l'infanterie), et 22 hélicoptères NH 90, qui seront répartis entre 2007 et 2008. Les ressources prévues en crédits de paiements, incluant un report escompté de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, s'élèveront à 10,9 milliards d'euros.

S'agissant du programme 144, M. François Lureau a rappelé que la délégation générale pour l'armement (DGA) était responsable d'un budget opérationnel représentant 80 % des crédits de ce programme et que plus de 95 % des crédits de ce budget opérationnel de programme étaient destinés aux études-amont et aux subventions au bénéfice des industriels et des opérateurs de l'Etat. Il a rappelé que la France consacrait globalement 3,5 milliards d'euros à la recherche et au développement, ce qui la place à un niveau comparable à celui de la Grande-Bretagne. En ce qui concerne spécifiquement les études-amont, les commandes notifiées à l'industrie sont passées de 447 millions d'euros en 2004, à 645 millions d'euros en 2008, ce qui constitue un effort considérable, d'ailleurs perçu comme tel par les industriels. Les priorités en matière de recherche de défense concernent en particulier le maintien de la crédibilité de la dissuasion, avec le lancement de la deuxième tranche du démonstrateur de la partie haute du missile balistique M 51, la protection des forces et la maîtrise de l'information, notamment en matière d'écoute spatiale. L'efficacité de ces programmes de recherche est mesurée par le taux de progression des capacités technologiques de la France, taux qui est calculé par des experts indépendants. Ce taux est ainsi passé de 47 % en 2006 à 52 % en 2007, et devrait atteindre 56 % en 2008 et 64 % en 2009.

Abordant la poursuite de la modernisation des équipements, il a estimé que l'accroissement des besoins financiers s'explique par l'entrée en fabrication de matériels comme prévu, la loi de programmation militaire actuelle étant marquée par le développement de matériels nouveaux. Il a rappelé que la loi de programmation militaire 2003-2008 avait permis le lancement ou la poursuite de programmes majeurs comme les frégates FREMM (frégates européennes multimissions) et le sous-marin BARRACUDA, l'A 400 M, les systèmes de défense sol-air et le Rafale. La future LPM verra la livraison d'équipements majeurs, comme le VBCI ou le FELIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés) et se caractérisera par des renouvellements d'une ampleur inégalée, notamment pour la marine, ce qui engendrera un niveau plus élevé de besoins financiers. Ces financements ne devront pas se faire au détriment de l'effort de recherche, qui doit être maintenu et, si possible, accru à hauteur de 1 milliard d'euros. Dans ce domaine, une réflexion sur l'opportunité de coopération avec les pays européens doit être approfondie. L'objectif est d'affecter 25 % de l'effort de recherche à des programmes en coopération. La coopération européenne est en effet une dimension à prendre en compte, sans que cela ne constitue un dogme, au moins dans trois domaines : la mutualisation des forces (au niveau opérationnel et en matière de soutien), la recherche et l'espace (domaine dans lequel il existe déjà une culture européenne forte). La réflexion sur l'opportunité de la coopération doit être menée lors de la phase de préparation de ces programmes.

A la suite de cette présentation, M. André Boyer, co-rapporteur du programme 146 « Equipement des forces », a demandé des précisions sur le déroulement du programme d'hélicoptères NH-90, tant dans sa version navale, qui prend du retard en raison de difficultés industrielles, que dans sa version terrestre. Il a notamment souhaité savoir si la commande des 12 premiers appareils pour l'armée de terre pourrait être passée en 2007 et si, compte tenu de la commande de 22 autres hélicoptères prévue en 2008, le programme pourrait bien se poursuivre dans le respect des coûts et des délais de fabrication initiaux, avec une date d'entrée en service maintenue en 2011. Il a également demandé comment s'était déroulée l'arrivée du NH-90 dans l'armée allemande l'an dernier.