En introduction, M. Robert del Picchia a rappelé que le Président de la République a fait de la défense des droits de l'homme l'une des deux priorités de l'action diplomatique de la France dans le monde. Il a constaté que, si cette orientation n'avait jamais été absente de notre diplomatie, le fait de la considérer comme une priorité en changeait la nature et la dimension.

Il a souhaité des éclaircissements sur les conséquences que cette priorité devait avoir en termes de méthode, d'organisation, notamment au niveau de l'administration du ministère des affaires étrangères, et sur les directives données à nos postes diplomatiques. Il a enfin interrogé la secrétaire d'État sur l'action que pourrait avoir la diplomatie parlementaire dans ce domaine en s'appuyant en particulier sur l'exemple de la Birmanie. Il a souligné le souhait de la commission d'accompagner une délégation ministérielle dans ce pays pour contribuer à l'évolution démocratique.

a souligné le rôle important que pouvait jouer le Parlement, et notamment le Sénat, en matière diplomatique par l'intermédiaire des groupes d'amitié, de l'envoi de délégations à l'étranger, comme cela est envisagé en ce moment en Birmanie, de l'action des commissions ou de la coopération technique parlementaire. Les parlementaires étant les représentants du peuple français, elle a estimé qu'ils étaient bien placés pour parler au nom de la France et quelquefois même jouer le rôle de « facilitateurs ». Elle a expliqué que c'est pour cette raison qu'elle souhaitait être accompagnée de parlementaires lors de ses déplacements.

Elle a relevé le caractère original de son secrétariat d'État qui cumule pour la première fois les deux domaines relatifs aux affaires étrangères et aux droits de l'homme. La contradiction qui pourrait apparaître entre ces deux objectifs n'est qu'apparente et il n'y a pas lieu d'opposer les valeurs et les intérêts mais au contraire de rechercher un équilibre. La France est ainsi une puissance, ce qui suppose la défense des intérêts nationaux, mais aussi la patrie des droits de l'homme. Pour autant, les droits de l'Homme ne peuvent à eux seuls fonder une politique extérieure. La France doit également protéger sa souveraineté, assurer sa sécurité et défendre ses intérêts économiques. La naïveté pas plus que le cynisme ne doivent guider l'action diplomatique. À cet égard, l'exemple de l'action menée par le Président de la République en faveur de la libération des infirmières bulgares et du médecin bulgare d'origine palestinienne n'est nullement incompatible avec l'intensification de relations commerciales avec la Libye. On ne doit pas confondre la défense de droits de l'Homme et le « droitdelhommisme ».

a ensuite indiqué les priorités de son action. En matière d'affaires étrangères, elles concerneront l'humanitaire et l'adoption internationale, en plus de l'activité diplomatique traditionnelle de représentation de notre pays dans les institutions internationales. En matière de droits de l'Homme, son action s'articulera autour de trois axes : les femmes et les enfants, la liberté d'expression et, en particulier, la liberté de la presse et la justice pénale internationale.

Elle a souligné que la France, patrie des droits de l'Homme, avait un devoir vis-à-vis de l'histoire. Elle devait savoir défendre ses intérêts tout en parlant de droits de l'Homme.

Citant l'exemple de la Chine, elle s'est affirmée convaincue que la tenue des Jeux olympiques à Pékin constitue une opportunité pour obtenir de ce pays de réelles améliorations en matière des droits de l'Homme, comme la ratification du pacte sur les droits civils et politiques, la libération des prisonniers politiques, la diminution du recours à la peine de mort, la liberté de la presse, etc.

Elle a ensuite décrit la méthode de son action qui doit évoluer, selon les cas, entre la discrétion et la médiatisation.

Expliquant que la discrétion était quelquefois un préalable nécessaire à la conduite des négociations tout en évitant d'humilier des peuples, elle a indiqué que cela n'excluait pas la fermeté ni, dans un second temps, la prise à témoin de l'opinion lorsque les dites négociations n'aboutissent pas.

a jugé que la méthode devait également allier fermeté dans l'affirmation des principes et pragmatisme dans l'action. La fermeté suppose de ne pas céder sur nos valeurs face au relativisme culturel qui met en avant les traditions d'un pays notamment en ce qui concerne les femmes, plutôt que l'universalité des droits humains.

Elle a enfin souhaité que des contacts permanents soient établis avec les défenseurs des droits de l'Homme dans le monde, en particulier au niveau de nos ambassades, pour qu'elles deviennent des « maisons des droits de l'Homme » et les avant-postes de leur défense. Répondant à la question de M. Robert del Picchia, elle a indiqué que le ministère des Affaires étrangères avait, à cet égard mis au point un système de directives à l'intention de nos postes diplomatiques afin de les guider dans leurs démarches de promotion des droits de l'Homme. Des circulaires sur les directives de l'Union européenne, dont certaines ont été initiées par la France, sont diffusées. Une instruction a été envoyée à notre réseau diplomatique demandant de porter une attention particulière à la question des droits de l'Homme de manière générale et notamment dans la programmation des actions de coopération. En outre, lors de la conférence des ambassadeurs, la secrétaire d'Etat a demandé que les ambassades soient des « maisons de droits de l'Homme ».

Dans ce contexte elle s'est affirmée convaincu que le Parlement a un rôle primordial à jouer, et en particulier le Sénat, défenseur par tradition des libertés publiques, mais également les collectivités territoriales, par le biais de la coopération décentralisée.

En conclusion, elle a souhaité redonner une nouvelle force au message de la France auprès de nos partenaires européens. Pour cela en 2008, deux événements permettront de faire le point sur la situation des droits de l'Homme dans le monde : le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme et la présidence française de l'Union européenne.

est intervenu pour souligner que le discours du Président de la République à Dakar avait eu des répercussions négatives en Afrique en donnant l'image d'une France, donneuse de leçons. Il s'est également interrogé sur l'évolution des négociations qui pourraient permettre une libération de Mme Ingrid Bétancourt détenue par les FARC.

a indiqué qu'elle ne croyait pas que la France était arrogante, mais qu'elle voulait simplement être à la hauteur de son histoire. S'agissant du discours de Dakar, elle a regretté que la mise en exergue d'un extrait surmédiatisé ait occulté la force et le caractère inédit du message présidentiel. Le Président de la République a souligné l'universalité de l'homme africain, la condamnation de l'esclavage comme crime contre l'humanité, l'affirmation du rôle particulier de la jeunesse africaine dans le renouvellement des valeurs universelles.

S'agissant de la libération de Mme Ingrid Bétancourt, elle a relevé l'engagement fort de la diplomatie française, qui notamment par le biais d'un rapprochement avec les autorités vénézuéliennes, multiplie les efforts pour obtenir une preuve qu'Ingrid Bétancourt est toujours en vie.

s'est appuyé sur les exemples de la Birmanie, avec l'éventualité de l'envoi d'une délégation parlementaire pluraliste, et de la Chine pour souhaiter que la commission ait un échange spécifique sur la stratégie qu'il conviendrait d'adopter vis-à-vis de ces pays.

En réponse, Mme Rama Yade a affirmé à nouveau que l'envoi d'une délégation parlementaire en Birmanie est souhaitable. Elle a par ailleurs relevé l'efficacité de la procédure des « caucus » au sein du congrès américain qui permettent à un petit groupe de parlementaires de se saisir d'une question internationale et de la suivre jusqu'à son terme. S'agissant de la Chine, elle a indiqué que la période des Jeux olympiques était particulièrement propice à une accélération du dialogue. Elle en veut pour preuve l'inflexion de la position chinoise vis-à-vis de la Birmanie. La Chine ne s'est en effet pas opposée à l'adoption de la déclaration récente du Conseil de sécurité et a joué un rôle important pour faciliter la venue en Birmanie de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies.

est alors intervenu pour faire remarquer qu'il fallait, avant de discuter d'une stratégie, faire un important travail de documentation.

s'est appuyée sur les développements récents de la politique d'immigration française et sur la question de l'accès des plus démunis à la santé pour constater un certain ternissement de l'image de la France en Afrique. Elle a également souligné qu'en matière de liberté de la presse le classement 2007 de Reporters sans frontières plaçait la France au 31e rang.

a rappelé que l'originalité de son secrétariat d'État était de rapprocher les affaires étrangères et les droits de l'Homme. Son domaine d'action concerne bien les droits de l'Homme à l'étranger, même si la question des droits de l'Homme en France est importante pour crédibiliser notre message universel dans le monde. Elle peut avoir un rôle d'alerte mais ne dispose pas des moyens et des services pour intervenir sur ces questions dans notre pays.

est intervenu pour souligner les dangers d'une médiatisation hâtive ou excessive en matière de droits de l'Homme. Il a appuyé la suggestion que la commission se penche sur une certaine évaluation des stratégies en matière de droits de l'Homme.

S'appuyant sur l'exemple du Darfour, pour lequel un bon nombre de personnalités médiatiques mondiales se sont mobilisées, Mme Rama Yade a indiqué que cette hyper médiatisation ne devait pas occulter d'autres crises comme la situation des réfugiés ou des personnes déplacées au Tchad et en Centrafrique. Il en va de même pour la Birmanie qui connaît aujourd'hui un certain regain d'intérêt alors que la mobilisation aurait dû être organisée depuis que la junte birmane s'est installée dans ce pays.

Ces exemples montrent la nécessité de définir une doctrine qui puisse sous-tendre notre politique étrangère en matière des droits de l'Homme. Un colloque sera prochainement organisé par son secrétariat d'Etat pour faire le point sur la question.

est intervenu pour souligner que la notion des droits de l'Homme n'avait pas la même signification partout dans le monde. Il a rappelé que la France, patrie des droits de l'Homme, a derrière elle une histoire de plus de deux siècles en la matière. Il convient, sur ce sujet, de ne pas tomber dans l'intégrisme. L'un des premiers droits de l'Homme est le droit à la nourriture comme le font remarquer un certain nombre de dirigeants des pays en développement. Il a suggéré que le colloque organisé par Mme Yade ne se cantonne pas à une dimension franco-française.

a rappelé la valeur universelle des droits de l'Homme. La promotion de cette idée d'universalité doit naturellement se faire avec méthode et respect.

a relevé que la France devait commencer par être exemplaire et a regretté l'absence de condamnation de la disposition du projet de loi relatif à l'immigration refusant le droit à être hébergé aux sans-papiers.

Sur ce point, Mme Rama Yade a rappelé que l'exclusion des sans-papiers de l'hébergement d'urgence était une proposition d'origine parlementaire sur laquelle elle avait déjà donné son opinion. Elle a ajouté que le président de la République était rapidement intervenu pour que cette disposition soit retirée du projet de loi.

Puis la commission a procédé à l'audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Défense »).

a rappelé qu'il co-pilotait le programme 146 « Equipement des forces » conjointement avec le chef d'état-major des armées, et qu'il intervenait sur plusieurs actions, relatives notamment à la recherche, au sein du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Evoquant le déroulement du programme « Equipement des forces » au cours de l'année 2007, il a précisé que l'objectif d'engagement initial de 10,1 milliards d'euros avait été ramené à 7,8 milliards d'euros dans l'attente des décisions à prendre dans le cadre du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationales puis de la prochaine loi de programmation. L'objectif de paiement s'établissait pour sa part à 10,9 milliards d'euros mais l'incertitude sur la norme de paiement pourrait amener à ne pas tout dépenser, et le report de charges en fin d'année pourrait atteindre 1,5 milliard d'euros, soit l'équivalent des reports de crédits. Comme l'année précédente, la Délégation générale pour l'armement (DGA) veillera tout particulièrement à traiter en priorité les factures présentées par les PME-PMI, qui sont les plus sensibles aux délais de paiement.

Puis M. François Lureau a passé en revue les indicateurs de performances du programme 146 : s'agissant de la maîtrise des délais par les industriels, il a rappelé que l'objectif était de limiter leur évolution annuelle au-dessous de 2,5 mois. En matière de maîtrise des coûts, la dérive est, pour la deuxième année consécutive, inférieure à 0,2 %, ce qui constitue un résultat très satisfaisant. Enfin, le niveau des intérêts moratoires s'élevait, à la fin du mois de septembre 2007, à 0,23 % des dépenses, soit 15 millions d'euros (18 millions fin 2007), ce chiffre découlant d'un fort report de charges qui a pesé sur le début de l'année 2007.

Evoquant ensuite les perspectives pour 2008, le délégué général pour l'armement a indiqué que les ressources prévues en autorisations d'engagement s'élèveraient à 11,7 milliards d'euros, dont 8,9 milliards d'euros inscrits en loi de finances initiale et 2,9 milliards d'euros de reports escomptés. Ces ressources permettront de passer les commandes principales prévues pour 2008 : deuxième porte-avions, 8 Rafale, dont 6 pour l'armée de l'air et 2 pour la marine, 116 VBCI (véhicule blindé de combat de l'infanterie), et 22 hélicoptères NH 90, qui seront répartis entre 2007 et 2008. Les ressources prévues en crédits de paiements, incluant un report escompté de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, s'élèveront à 10,9 milliards d'euros.

S'agissant du programme 144, M. François Lureau a rappelé que la délégation générale pour l'armement (DGA) était responsable d'un budget opérationnel représentant 80 % des crédits de ce programme et que plus de 95 % des crédits de ce budget opérationnel de programme étaient destinés aux études-amont et aux subventions au bénéfice des industriels et des opérateurs de l'Etat. Il a rappelé que la France consacrait globalement 3,5 milliards d'euros à la recherche et au développement, ce qui la place à un niveau comparable à celui de la Grande-Bretagne. En ce qui concerne spécifiquement les études-amont, les commandes notifiées à l'industrie sont passées de 447 millions d'euros en 2004, à 645 millions d'euros en 2008, ce qui constitue un effort considérable, d'ailleurs perçu comme tel par les industriels. Les priorités en matière de recherche de défense concernent en particulier le maintien de la crédibilité de la dissuasion, avec le lancement de la deuxième tranche du démonstrateur de la partie haute du missile balistique M 51, la protection des forces et la maîtrise de l'information, notamment en matière d'écoute spatiale. L'efficacité de ces programmes de recherche est mesurée par le taux de progression des capacités technologiques de la France, taux qui est calculé par des experts indépendants. Ce taux est ainsi passé de 47 % en 2006 à 52 % en 2007, et devrait atteindre 56 % en 2008 et 64 % en 2009.

Abordant la poursuite de la modernisation des équipements, il a estimé que l'accroissement des besoins financiers s'explique par l'entrée en fabrication de matériels comme prévu, la loi de programmation militaire actuelle étant marquée par le développement de matériels nouveaux. Il a rappelé que la loi de programmation militaire 2003-2008 avait permis le lancement ou la poursuite de programmes majeurs comme les frégates FREMM (frégates européennes multimissions) et le sous-marin BARRACUDA, l'A 400 M, les systèmes de défense sol-air et le Rafale. La future LPM verra la livraison d'équipements majeurs, comme le VBCI ou le FELIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés) et se caractérisera par des renouvellements d'une ampleur inégalée, notamment pour la marine, ce qui engendrera un niveau plus élevé de besoins financiers. Ces financements ne devront pas se faire au détriment de l'effort de recherche, qui doit être maintenu et, si possible, accru à hauteur de 1 milliard d'euros. Dans ce domaine, une réflexion sur l'opportunité de coopération avec les pays européens doit être approfondie. L'objectif est d'affecter 25 % de l'effort de recherche à des programmes en coopération. La coopération européenne est en effet une dimension à prendre en compte, sans que cela ne constitue un dogme, au moins dans trois domaines : la mutualisation des forces (au niveau opérationnel et en matière de soutien), la recherche et l'espace (domaine dans lequel il existe déjà une culture européenne forte). La réflexion sur l'opportunité de la coopération doit être menée lors de la phase de préparation de ces programmes.

A la suite de cette présentation, M. André Boyer, co-rapporteur du programme 146 « Equipement des forces », a demandé des précisions sur le déroulement du programme d'hélicoptères NH-90, tant dans sa version navale, qui prend du retard en raison de difficultés industrielles, que dans sa version terrestre. Il a notamment souhaité savoir si la commande des 12 premiers appareils pour l'armée de terre pourrait être passée en 2007 et si, compte tenu de la commande de 22 autres hélicoptères prévue en 2008, le programme pourrait bien se poursuivre dans le respect des coûts et des délais de fabrication initiaux, avec une date d'entrée en service maintenue en 2011. Il a également demandé comment s'était déroulée l'arrivée du NH-90 dans l'armée allemande l'an dernier.

a évoqué les diverses lacunes capacitaires dont souffrait l'armée française, en matière de transport stratégique, d'hélicoptères, de ravitaillement en vol ou encore de reconnaissance du champ de bataille. Il a souhaité savoir si cette situation était imputable à une insuffisante anticipation des besoins dans les différentes programmations des équipements.

a apporté les précisions suivantes :

- le NH-90 naval connaîtra quatre années de retard par rapport au calendrier initial ; les directeurs nationaux d'armement des pays parties au programme ont très fermement signifié aux trois entreprises concernées - Eurocopter, Agusta et Fokker - que cette mauvaise performance liée à une organisation industrielle inefficace était inacceptable ; des mesures ont été prises pour conduire les industriels à remédier à ces défauts d'organisation qui ne remettent pas en cause l'excellence de l'hélicoptère, unanimement reconnue, comme en témoigne son succès commercial ;

- le NH-90 terrestre allemand a quant à lui subi trois années de retard ; son intégration dans l'armée allemande s'est effectuée de manière très satisfaisante ; s'agissant de la France, la négociation portant sur les 34 premiers appareils, dont il avait été décidé l'an dernier de répartir la commande entre les budgets de 2007 et de 2008, est désormais achevée ; ces commandes s'effectueront dans des conditions satisfaisantes pour une livraison toujours prévue en 2011 ;

- les lacunes capacitaires concernant le transport stratégique et l'aéromobilité (hélicoptères) sont identifiées de longue date et assumées par les utilisateurs, la DGA n'ayant par ailleurs pas de responsabilité dans la programmation militaire. Ces lacunes sont notamment liées au lancement tardif du programme A400M et aux contraintes financières ; en matière de transport stratégique, le contrat opérationnel n'est aujourd'hui tenu qu'à 40 % ; en matière de ravitaillement en vol, il n'y a pas de lacune capacitaire, les ravitailleurs C135, certes très anciens et coûteux en entretien, permettant d'honorer le contrat opérationnel ; il faut également rappeler que le programme de ravitailleurs multi-rôles MRTT n'était pas inscrit dans l'actuelle loi de programmation, ce qui n'a pas empêché d'engager les premières études voici deux ans.

a demandé si le retard de livraison annoncé pour l'A400M aurait des conséquences financières. Il a souhaité connaître l'appréciation du délégué général pour l'armement sur le reproche fait à certains de nos matériels d'être trop sophistiqués et de s'en trouver handicapés pour l'exportation. Il a également demandé des précisions sur les développements en cours au sein de l'Agence européenne de défense, et notamment sur les programmes européens en matière de recherche. Enfin, il s'est interrogé sur les perspectives d'évolution de l'industrie française de la chimie de la propulsion solide. Deux hypothèses semblent envisagées pour l'avenir de ce domaine dont la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) possède actuellement le savoir-faire : l'une, qui semble privilégiée, viserait à transférer cette activité au groupe Safran, alors que l'autre consisterait à conserver une structure autonome à laquelle seraient associés les grands groupes industriels intéressés.

a précisé que le retard du programme A400M était essentiellement imputable au développement du moteur et à d'autres équipements. Le contrat, géré par l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) prévoit des pénalités en cas de retards de livraison et ces pénalités seront bien entendu appliquées si ces retards sont avérés.

S'agissant de la sophistication des équipements militaires, M. François Lureau a souligné que la DGA veillait, dès le stade de conception du programme, à ce que les spécifications répondent bien à la juste satisfaction du besoin opérationnel, en résistant à la tentation de nouveaux développements technologiques. Les officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées et les architectes de systèmes de forces de la DGA jouent un rôle fondamental pour proposer à l'autorité politique le bon compromis entre le niveau technologique et les nécessités opérationnelles. S'agissant du Rafale en particulier, M. François Lureau a souligné que la marine et l'armée de l'air étaient très satisfaites de ses performances.

A propos de l'Agence européenne de défense, M. François Lureau a fait état de progrès substantiels dans la coopération européenne. Il a évoqué les discussions entre les partenaires des programmes d'observation spatiale Helios, Cosmo-Skymed et Sar-Lupe sur la prochaine génération de satellites, dans le cadre du projet MUSIS, ainsi que le projet franco-allemand sur un futur hélicoptère lourd. Le programme de recherche sur la protection des forces en milieu urbain est quant à lui directement géré par l'Agence. Il s'agit d'un projet dit « de catégorie A », c'est-à-dire ouvert à tous les Etats parties à l'Agence. De fait, 20 des 24 Etats parties participent à ce programme qui mobilise 55 millions d'euros et pour lequel les appels d'offres ont été lancés. Pour 2008, la France a contribué à formuler trois propositions portant sur les technologies amont, la surveillance maritime et les robots de champ de bataille. L'Agence gère également des projets dits « de catégorie B », portés par un groupe de pays. C'est le cas du projet de radio logicielle auquel la France participe avec quatre autres pays. Il est à noter que le Royaume-Uni témoigne d'une évolution positive quant au rôle de l'Agence en matière de recherche.

S'agissant du secteur industriel de la propulsion solide, et donc de l'avenir de la SNPE, M. François Lureau a indiqué qu'aucune solution n'était arrêtée. Estimant que le statut quo n'était pas viable, il a indiqué que la DGA jugerait de l'acceptabilité de la solution industrielle en fonction de sa simplicité, de sa pérennité et de sa compatibilité avec une consolidation européenne du secteur.

s'est interrogé sur la capacité de l'exécutif et du Parlement à bien évaluer les coûts industriels des programmes d'armement. Il a demandé si la DGA disposait de l'expertise nécessaire pour juger de la pertinence des prix demandés par les industriels.

a répondu que la DGA avait précisément pour mission de veiller à ce que les fonds publics soient investis dans les meilleures conditions possibles. Sa politique de ressources humaines vise à la doter des capacités d'expertise indispensables pour conduire, en liaison avec les utilisateurs, un dialogue ferme avec les industriels au moment de la conception des futurs systèmes, afin d'éviter une sophistication technologique inutile ou des risques technologiques exagérés. La mise en concurrence de plusieurs fournisseurs est également un gage d'efficacité économique : cette mise en concurrence doit désormais se concevoir au niveau européen chaque fois que cela est possible. Il est également judicieux de chercher à utiliser, autant que possible, les technologies et les matériels utilisés dans le secteur civil. L'achat sur étagères peut également être envisagé pour satisfaire le besoin au meilleur coût. Enfin, il convient de rester vigilant sur le coût du soutien des équipements, qui représente une part importante des coûts des programmes.