Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Legendre, président :Il ne vous a pas échappé que ce texte nous vient de l'Assemblée nationale : l'article 40 n'a pas été invoqué parce que le gouvernement y a levé le gage.
