Intervention de Jean-Léonce Dupont

Présentant les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la MIRES, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a souligné tout d'abord que la prise en compte de certaines préconisations du Comité interministériel d'audit des programmes devrait permettre, grâce à de nouveaux indicateurs, une meilleure connaissance du système pour l'avenir. Elle facilitera non seulement un meilleur suivi du dispositif LMD, du pourcentage de diplômés et de leur insertion professionnelle, mais également une évaluation du coût par étudiant et par champ disciplinaire ou des résultats de la valorisation de la recherche.

S'agissant des crédits, il a indiqué que 12,51 milliards d'euros seraient consacrés en 2007 à ces programmes, soit une progression de 3,1 % par rapport à 2006, à structure constante. Cette évolution positive recouvre :

- une progression de 2,82 %, à structure constante, des crédits inscrits sur le programme « Enseignement supérieur et recherche universitaire », qui s'élèvent à 10,66 milliards d'euros,

- et une forte hausse de 4,31 % des crédits inscrits sur le programme « Vie étudiante », qui s'établissent à près de 1,85 milliard d'euros.

Il a précisé ensuite que le Gouvernement prévoyait :

- la création de 1 000 emplois supplémentaires, se répartissant entre 450 emplois d'enseignants-chercheurs, 550 emplois de personnels non enseignants et 500 postes de moniteurs,

- et un ensemble de mesures en faveur de l'amélioration des perspectives de carrière des personnels de l'enseignement supérieur, pour un montant total de 12,77 millions d'euros.

Le rapporteur pour avis s'est félicité de la forte augmentation du niveau des allocations de recherche pour les doctorants, qu'il avait appelée de ses voeux : + 8 %, à compter du 1er février 2007, soit 1 530,77 euros ; à compter du 1er octobre 2007, les allocations de troisième année seront portées à hauteur de 1,5 SMIC, pour un coût de 5,9 millions d'euros.

S'il a estimé que ces mesures très positives allaient dans le sens de la nécessaire revalorisation et attractivité des carrières, il a souligné, toutefois, que le renforcement des moyens devrait s'accompagner d'une nécessaire gestion prévisionnelle des effectifs et d'une meilleure visibilité des recrutements.

a indiqué, ensuite, que les crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur devraient, quant à eux, progresser de 21,62 millions d'euros, pour s'élever à 1.317 millions d'euros.

S'intéressant plus particulièrement à la situation des bibliothèques universitaires, il a précisé qu'elles bénéficiaient d'un million d'euros supplémentaires au titre de la dotation de fonctionnement, qui s'établit à environ 97 millions d'euros.

Il a indiqué que M. Philippe Richert avait attiré son attention sur la situation difficile de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, qui justifierait un abondement spécifique pouvant faire l'objet d'un amendement.

Plus généralement, il s'est inquiété du retard pris par les bibliothèques universitaires françaises par rapport à leurs homologues européennes, qu'il s'agisse du nombre de places offertes, des documents accessibles ou encore des horaires d'ouverture... Il a souhaité que soient prévus à l'avenir les moyens de combler leur retard, car les nouvelles technologies ne pourront que partiellement y aider.

Il a évoqué, ensuite, la situation des établissements d'enseignement supérieur agricole privés, qui s'inquiètent à la fois de l'annulation d'une partie des subventions qui devaient leur être allouées en 2006 et de l'insuffisance des crédits inscrits en leur faveur pour 2007. Il a indiqué avoir saisi le ministère de la recherche de cette question, afin qu'il fasse le point avec le ministère de l'agriculture et a proposé, en l'absence de réponse satisfaisante d'ici à la séance publique, de l'interroger alors sur ce point.

a présenté le programme « Vie étudiante », qui progresse de 4,31 % en 2007 à structure constante, pour atteindre 1 846,79 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations de programme.

S'agissant du logement étudiant, l'accélération du rythme des constructions étant avérée, il a souhaité que le plan Anciaux puisse atteindre sa vitesse de croisière en 2007, les besoins en logements étudiants restant criants.

Il a indiqué, ensuite, que les aides directes aux étudiants enregistraient une forte hausse de 4,5 %, le Gouvernement ayant souhaité donner une priorité à l'aide sociale aux étudiants, au travers notamment d'une augmentation des bourses et de l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés, ce dernier bénéficiant de 7,5 millions d'euros.

Puis il a précisé que 1.405 millions d'euros de crédits étaient inscrits au titre des bourses. Il s'agit :

- d'améliorer les dispositifs existants pour 41,73 millions ;

- de compléter les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux ;

- de financer l'allocation d'installation étudiante (ALINE), de 300 euros, mise en place à la rentrée universitaire 2006, pour un coût évalué à 24 millions d'euros.

Il a estimé que ceci n'ôtait rien à la nécessaire réforme du système d'aides sociales aux étudiants qu'il avait déjà souhaitée l'an dernier. En effet, le dispositif est à la fois complexe et a pour principal inconvénient d'ignorer les étudiants issus des classes moyennes.

Par ailleurs, bien que les délais de versement des bourses aient été améliorés cette année, il a indiqué que son attention avait été attirée sur les problèmes subsistants dans ce domaine, notamment pour les versements en fin d'année civile.

Dans ces conditions, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, s'est réjoui du lancement par le Gouvernement, en avril 2006, d'un audit sur la gestion des bourses de l'enseignement supérieur. Il a proposé d'interroger le ministre sur les résultats de cet audit et sur les perspectives de réformes du système d'aides sociales aux étudiants. Il a souhaité, en outre, qu'une étude annuelle permette d'évaluer l'évolution réelle du coût de la vie étudiante, celle-ci donnant lieu à diverses interprétations.

Il a déclaré partager le point de vue de M. Pierre Laffitte sur la nécessité pour la France de ratifier l'accord de Londres sur le brevet européen. Il a précisé que le Cercle des Entreprises Innovantes, créé sur l'initiative d'un jeune chef d'entreprise et de M. Jean Arthuis, avait abouti également à cette conclusion.

S'agissant plus spécifiquement du système d'enseignement supérieur, il s'est félicité des importants progrès réalisés :

- la mise en oeuvre du LMD est en passe d'achèvement et la France compte parmi les pays les plus avancés en la matière, même si le système mérite d'être encore amélioré et complété ;

- la réforme de la formation doctorale est très positive ; la professionnalisation et l'insertion professionnelle des doctorants sont désormais prioritaires et ceci contribue à renforcer l'attractivité du doctorat.

a évoqué, ensuite, l'un des chantiers essentiels ouverts par le Gouvernement, celui de l'orientation des jeunes, l'enjeu étant double : la réussite des jeunes dans l'enseignement supérieur et, à la clé, leur bonne insertion professionnelle.

Il a relevé que les représentants des étudiants semblaient tous convaincus désormais de l'urgente nécessité de faire un meilleur usage de l'argent public en limitant les sources de gaspillage, individuel et collectif.

Il s'est réjoui que le Gouvernement ait déjà pris un certain nombre de mesures en faveur d'une amélioration de l'information et de l'orientation des jeunes, s'inspirant notamment du rapport Hetzel, avec notamment :

- la mise en place d'un service public de l'orientation, la création dans chaque université d'un service de l'orientation, des stages et de l'emploi, ainsi que le lancement d'un portail Internet, les universités devant se mobiliser pour « alimenter » dès que possible ce site sur les taux de réussite et d'insertion professionnelle de toutes les filières de formation proposées. Ce taux devrait être l'un des critères d'habilitation des filières (afin d'éviter une surabondance d'offres de formation dans des secteurs aux débouchés limités) ;

- la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental d'orientation active, dans une vingtaine d'universités volontaires l'année prochaine.

Le rapporteur pour avis a estimé que cette démarche active devrait s'accompagner de la correction de certaines dérives :

- ainsi, il conviendrait de restaurer la logique qui consiste à donner aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique un accès privilégié aux filières STS et IUT ;

- il faudrait aussi que le travail engagé par le Gouvernement pour développer les passerelles entre les différentes formations se poursuive, afin d'éviter notamment que d'éventuels échecs dans certaines filières ne se traduisent par une année perdue pour l'étudiant (classes préparatoires, études médicales et paramédicales). A cet égard, le rapporteur pour avis a indiqué qu'il demanderait au ministre de préciser les mesures qu'il compte engager pour réformer les études médicales.

Par ailleurs, il s'est félicité de ce que le Gouvernement se soit saisi de la question de l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur, avec le tutorat des élèves d'origine modeste (dans le cadre de « l'opération 100.000 étudiants pour 100.000 élèves » de l'éducation prioritaire), l'appel à projet « Promouvoir l'égalité des chances à l'université », la politique volontariste de recrutement des élèves boursiers dans les classes préparatoires (afin d'atteindre un taux d'accueil de 33 % d'élèves boursiers).

Après avoir rappelé la création d'une mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, il a insisté, parallèlement à la préoccupation légitime portée à l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, pour qu'on redouble d'efforts afin de sensibiliser les jeunes à l'égard des autres filières d'excellence -professionnalisantes ou scientifiques, notamment.

a évoqué enfin la double réforme, statutaire et pédagogique, des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dont le cahier des charges doit être fixé d'ici à la fin de l'année et dont il serait intéressant que le ministre précise, d'ores et déjà, les termes.

Tout en jugeant les avancées réelles, il a estimé, néanmoins, qu'une part essentielle du chemin restait à parcourir, ce qui sera la tâche du prochain Gouvernement, quel qu'il soit.

A cet égard, il a évoqué, notamment, la réforme de l'autonomie et de la gouvernance des universités, incontournable, mais aussi la nécessaire évolution des modes de financement des universités.

Il a renvoyé au rapport écrit pour la présentation des réformes conduites en Allemagne et au Royaume-Uni, considérant que les évolutions rapides de leurs systèmes d'enseignement supérieur et de recherche devaient faire réfléchir. Si elles ne sauraient constituer un « modèle », les évolutions en cours dans les pays étrangers ne seront pas, en effet, sans impact sur l'évolution du système français, confronté aux mêmes défis et difficultés dans un contexte de mondialisation croissante.

Il a conclu en proposant à la mission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2007.

Un large débat a suivi l'exposé des rapporteurs.