Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye, rapporteur :a souligné que les études statistiques réalisées à partir des diagnostics de performance énergétique seront disponibles sur le site Internet de l'ADEME. M. Philippe Leroy, M. Thierry Repentin et Mme Évelyne Didier sont convenus qu'une transmission dématérialisée est pleinement satisfaisante.
