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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 71
Dominique Braye, rapporteur :a considéré que l'amendement n° 71 constitue un dévoiement de l'éco-prêt à taux zéro, un dispositif réservé aux particuliers.
