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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye, rapporteur :a indiqué que les DTADD doivent être élaborées en « association » avec les collectivités territoriales mais que ce document demeure de la responsabilité de l'Etat. Après avoir plaidé pour l'abaissement des délais d'élaboration des DTADD, il a interrogé M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, pour savoir si certaines directives territoriales d'aménagement (DTA) ont déjà été refusées par des collectivités territoriales.
