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Intervention de Jean-Claude Merceron
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 180
Jean-Claude Merceron :Sur son amendement n° 180, M. Jean-Claude Merceron a indiqué que la consultation des établissements publics de coopération compétents en matière d'organisation de la distribution d'énergie lors de l'élaboration des DTADD est indispensable compte tenu de l'article 17 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
