Intervention de Dominique Braye

a exposé le dilemme auquel il est constamment confronté en tant que rapporteur : la suppression des dispositions redondantes risque de susciter des craintes infondées, tandis que leur maintien alourdit le texte mais rassure les personnes et organismes concernés. Ensuite, il a indiqué que la loi ne doit pas résoudre des problèmes locaux mais viser uniquement l'intérêt général. Enfin, il a estimé que plus les structures intercommunales sont importantes et regroupent de nombreuses communes et plus leur fonctionnement est démocratique.