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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 205
Dominique Braye, rapporteur :a demandé que l'examen de l'amendement n° 205 soit réservé pour la discussion des dispositions relatives à l'urbanisme commercial, lors d'une prochaine réunion de la commission.
a considéré que cet amendement apporte une précision inutile car il vise principalement les départements, qui peuvent déjà être associés à l'élaboration du SCOT.
a demandé que l'examen de cet amendement soit réservé pour la discussion des dispositions relatives à l'urbanisme commercial, lors d'une prochaine réunion de la commission.
