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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 518
Adrien Gouteyron, président :J’ai été saisi d’un sous-amendement n° 518, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l'article 18, remplacer les mots :
en séance ou en commission
par les mots :
en séance et en commission
La parole est à M. Michel Charasse.
