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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 36
Dominique Braye, rapporteur :À la demande de M. Dominique Braye, rapporteur, Mme Évelyne Didier a rectifié l'amendement n° 36 de manière à ce que l'évaluation du SCOT intègre les transports et les déplacements et non l'énergie. Les amendements n°s 69 et 230, identiques à l'amendement n° 36, ont été adoptés avec la même rectification.
