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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Merceron
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 114
Jean-Claude Merceron :Sur son amendement n°114, M. Jean-Claude Merceron a souhaité que les chambres consulaires soient systématiquement concertées lors de l'élaboration d'un PLU à l'instar des associations agréées de protection de l'environnement.
