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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dominique Braye, rapporteur :a rappelé qu'il faut introduire avec prudence les règles permettant des dépassements de COS, surtout lorsque ces dépassements peuvent atteindre 30 à 50%, car cela risque de nuire à la cohérence du projet d'occupation de l'espace élaboré dans le cadre du PLU.
