Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 518
Adrien Gouteyron, président :La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 518.
