Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Un point me chiffonne, celui de l'accompagnement des PME dont les crédits vont fortement baisser. Alors que la compétitivité de notre économie dépend de nos PME, on réduit les aides : c'est regrettable.

Certes, les crédits du FISAC sont rarement intégralement consommés. Il était donc tentant de réduire la dotation. Mais seul un dossier sur trois ou quatre est retenu et les critères d'éligibilité sont extrêmement complexes. C'est dommage, car cela pénalise les circuits courts, les services à la personne, les commerces de proximité.

J'en viens à l'Observatoire de la formation des prix et des marges alimentaires : quels sont les moyens qui lui sont affectés ?

En ce qui concerne la DGCCRF, vous avez parlé d'adaptabilité des personnels : j'ai plutôt entendu dire qu'ils étaient sous pression et qu'ils n'arrivaient pas à faire face à toutes leurs tâches.

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