Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Terrade
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - examen du rapport pour avis
Odette Terrade, rapporteur pour avis :Les données se trouvent dans les documents budgétaires.
Pour ce qui est des dossiers bloqués par l'ANCV, je ne puis vous répondre. Il faudra interroger son président.
