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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 518
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 518 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 et 473.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
