Intervention de Pierre Hérisson

Comme l'année dernière, je souhaite aborder, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances, le thème relatif aux postes et communications électroniques.

Cette année s'avère capitale pour le groupe La Poste, marqué à la fois par son changement de statut et sa prochaine augmentation de capital. Vous vous souvenez sans doute des deux semaines d'examen de la loi du 9 février 2010.

Tout d'abord, qu'en est-il de La Poste et de sa situation économique et financière à la fin d'une année charnière ? Le groupe se trouve aujourd'hui, du fait de l'ouverture à la concurrence, confronté à un marché postal en diminution. Le secteur du courrier a perdu 5,3 % d'activité en volume en 2009 et un recul de 30 % est envisageable d'ici 2015. Si le marché se rétrécit, l'offre, elle, augmente, avec l'intensification de la concurrence européenne. Au 31 décembre, le marché du courrier sera entièrement libéralisé et des groupes aussi puissants que DHL, TNT ou Royal Mail pourront venir se mesurer à La Poste sur les segments de son activité les plus rentables.

Face à ces contraintes croissantes, La Poste s'est modernisée, mais cumule encore d'importants retards structurels : son réseau de 17 000 points de vente est dense, et nous avions tenu à l'inscrire dans la loi. Nous sommes le seul pays européen à l'avoir fait. Mais ce réseau est également coûteux, et ses coûts n'ont encore pas été suffisamment optimisés. En 2002, nous comptions 950 agences postales communales et 450 relais-poste chez les commerçants et, en 2010, 4 650 agences postales communales et 1 850 relais-poste. Le processus va se poursuivre, même s'il se ralentit.

Le process industriel s'est modernisé, avec le programme « Cap qualité courrier », lancé en 2005. Mais ses objectifs ne seront pas atteints d'ici son terme, au 31 décembre prochain. La Cour des comptes regrette que ce délai n'ait pas été respecté « pour reconfigurer plus fortement cette organisation industrielle sans doute surdimensionnée ».

L'endettement du groupe se monte à 5,5 milliards : il est trop important dans la stratégie d'investissement. Le financement des missions de service public demeure largement ouvert à débat.

La loi du 9 février 2010 a prévu un fonds de compensation du service universel alimenté par l'ensemble des opérateurs concurrents, pour prendre le relais du « secteur réservé » comme moyen de financement au 1er janvier prochain. Mais la Cour des comptes, y voit soit « une hypothèse d'école », soit une « solution très délicate » quant à la fixation de ses paramètres, et appelle à revoir une « compensation appropriée ». Le législateur sera donc amené à revenir sur le sujet en 2013 lors de la clause de revoyure.

Le financement du service public du transport et de la distribution de la presse est lié au bon respect de l'accord tripartite - dit « accord Schwartz » - signé en 2008 entre l'Etat, La Poste et les professionnels du secteur de la presse.