Intervention de Pierre Hérisson

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur pour avis :

Le canton est une circonscription électorale et rien d'autre. Depuis hier, le canton est devenu, en outre, un territoire. J'ai essayé de m'opposer à la fausse bonne idée voulue par les élus de la montagne d'un bureau de plein exercice dans chaque canton. C'est totalement irréaliste, car la cohérence territoriale dépasse les strictes frontières du canton.

La loi de 2005 a créé un Observatoire de la présence postale. Je le préside et il se réunit tous les mois et demi. Chaque commission départementale de présence postale est chargée d'examiner son schéma départemental de présence postale à répartir entre les bureaux de poste de plein exercice, les agences postales communales et les relais-poste. Ne pourrait-on pas utiliser d'autres maillages, comme celui des gares SNCF ou des offices de tourisme ?

Depuis la loi de 2005, la parité a été inversée : avant, les commissions départementales comprenaient quatre représentants de La Poste pour un élu. Aujourd'hui, c'est deux conseillers régionaux, deux conseillers généraux pour un seul représentant de La Poste. Le préfet bénéficie d'un délai de trois mois pour arbitrer d'éventuels blocages, ce qui a concerné seulement 1 % des dossiers en 2009 et 2010. Quand le président de ces commissions est un élu national, les rapports avec le préfet et La Poste sont facilités. J'invite donc mes collègues à s'impliquer dans ces commissions.

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