Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous allons procéder à l'audition de M. Pascal Viné, dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office national des forêts.

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, audition qui doit être suivie d'un vote.

Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organique du 23 juillet 2010 et la loi ordinaire de la même date. Il est ainsi prévu que l'audition est publique, et nous l'avons également ouverte à la presse. A l'issue de cette audition, je raccompagnerai M. Pascal Viné et demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous procédions au vote qui se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement.

En application de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2010, il ne peut y avoir de délégation de vote et le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat en application de l'article 6 de la loi, qui modifie l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

L'Assemblée nationale ayant entendu M. Pascal Viné ce matin, nous préviendrons la commission de l'économie dès la fin du vote pour qu'elle puisse procéder au dépouillement en même temps que nous.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5èmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Pascal Viné, je suis heureux de vous accueillir. Nous vous connaissons bien en tant que directeur de cabinet de M. Bruno Le Maire. Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre sur votre vision de l'ONF et ses perspectives pour les années à venir.