Intervention de Pascal Viné

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Pascal Viné candidat aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts

Pascal Viné :

Le produit de la chasse et des concessions, madame Panis, s'élève à 60 millions d'euros. L'ONF procède à l'adjudication des lots de chasse et applique les plans de chasse, elle veille à l'équilibre cynégétique et forestier - nous savons tous que la régulation, en particulier pour certaines espèces, comme le sanglier, reste un défi.

La Guyane possède une forêt tropicale riche en biodiversité, reconnue au plan international, ce qui donne à la France, donc à l'ONF, une responsabilité particulière. L'Office appuie sa politique sur les parcs nationaux de réserve biologique.

En ce qui concerne les personnels, la rencontre ne pourra avoir lieu qu'après l'élection de leurs représentants, fixée en décembre.

Nous avons beaucoup parlé, monsieur César, de la tempête Klaus lors de notre rencontre au ministère sur les enjeux sanitaires dans les massifs du Sud-ouest. La relation avec les communes forestières est essentielle : cette tempête préfigure ce à quoi il faudra travailler, ensemble, avec les maires, les coopératives et le secteur privé, pour aller vers des adaptations législatives, au terme d'un dialogue constructif.

La question de la concurrence est majeure et nous avons derrière nous quelques heures de débats juridiques. En 2000, l'Europe a reconnu certaines missions de l'ONF comme services d'intérêt économique général. Pour la forêt publique, le versement compensateur n'est pas considéré comme une aide d'Etat mais comme le prolongement de son action. C'est pourquoi le montant s'adapte au fil du temps. L'action de l'ONF peut donc s'appuyer sur une base juridique solide. Reste la question du secteur concurrentiel. L'Office a fait beaucoup d'efforts pour tenir une comptabilité analytique qui retrace son action dans le champ de la concurrence où il faut faire preuve de loyauté et respecter les règles.

La discussion de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a largement traité le sujet des forêts particulières : le message du Parlement est clair. Je souhaite, en revanche, que des conventions se passent, que nous travaillions ensemble, que l'ONF joue son rôle de facilitateur. La filière mérite un travail d'ensemble, sans que chacun reste campé sur ses oppositions.

Les inquiétudes du personnel, monsieur Bailly, appellent au dialogue, qui a été tendu ces derniers mois - c'est pourquoi M. Hervé Gaymard a demandé un audit social. Une fois qu'il aura eu lieu, viendra le temps de la décision, qu'il faudra savoir expliquer, comme je l'ai fait au Cemagref. J'ai rencontré Pierre-Olivier Drège : je rends hommage à son travail. Comme lui, je ne ménagerai pas mon temps.

Le dialogue doit aussi avoir lieu avec les communes et les élus, avec lesquels j'entends entretenir des relations étroites, ainsi que l'audition d'aujourd'hui m'y engage. Même si je sais que le président Jean-Claude Monin connaît le chemin du bureau du directeur général... Je puis vous assurer que je veillerai à mener avec les élus un dialogue rapproché. Il peut y avoir des choix différents selon les communes, qui restent propriétaires : il faut en débattre.

Je connais le Var, madame Hummel, pour y avoir travaillé, quelques années, à une cartographie photosatellitaire de la forêt méditerranéenne ; il est fait d'un mélange de massifs granitiques, où prédomine le chêne-liège et de zones plus densément boisées, comme le massif des Maures. Au Cemagref, qui compte un centre à Aix-en-Provence, j'ai aussi eu l'occasion d'aborder les questions forestières propres à la région. Je sais qu'il existe un conflit d'usage majeur entre espaces forestiers et espaces urbanisés... Le feu est aussi un des éléments constitutifs de la forêt méditerranéenne : les forêts se régénèrent de son passage... Pour les agents de l'ONF, la maîtrise du feu est donc un enjeu majeur, lié à la biodiversité. Je suis disposé à regarder de près les problématiques qui se posent sur la commune de la Valette. Nous sommes sur un territoire fragile, et je sais aussi que les habitants sont attachés à la beauté des paysages de pinèdes... Tout cela appelle une attitude pragmatique de terrain.

J'ai habité, madame Didier, la Lorraine mais également l'Eure, qui compte quelques forêts importantes. Vous m'interrogez sur le personnel : je crois avoir répondu. Pour le développement de la filière économique, il est un enjeu fondamental : la mobilisation du bois. Je rappelle que la forêt française est à 25 % publique et à 75 % privée, entre les mains de trois millions et demi de propriétaires. Le rapport Gaymard propose un fonds de mobilisation pour financer des investissements en voierie forestière et plantations, qui a toujours été, depuis plusieurs années, refusé en interministériel. Les orientations définies par le Président de la République sont claires : susciter la demande pour faire naître l'offre. Il faut la mettre en oeuvre, en levant, par exemple, les difficultés du transport. Le problème du fret ferroviaire est plus général mais il constitue évidemment un enjeu majeur pour la mobilisation du bois.

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