Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le rapporteur.

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