Intervention de Robert Bret

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Services dans le marché intérieur propositions de résolution n°s 186 et 349 - communication

Photo de Robert BretRobert Bret :

- la proposition de résolution n° 186 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert Bret et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) ;

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