Intervention de Jean Arthuis

- entendre sur l'exécution de leurs crédits les ministres gestionnaires, pendant deux jours, en salle Médicis ou en salle Clemenceau, au cours d'auditions ouvertes aux commissions saisies pour avis, ainsi qu'à la presse et au public, afin de restaurer une spontanéité dans le dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement qui fait parfois défaut en séance publique ; à cet égard, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a annoncé que, pour la première mise en oeuvre de l'examen du PLR sous son nouveau format, seraient notamment examinés en salle Médicis, les mercredi 21 et jeudi 22 juin 2006, les crédits des missions « Politique des territoires », « Recherche et enseignement supérieur », « Ville et logement » et « Outre-mer » ainsi que, dans le cadre de l'examen du PLR en séance publique, le mercredi 27 juin, ceux de la mission « Ecologie et développement durable », toutes missions budgétaires examinées pour avis par la commission des affaires économiques ;

- organiser le DOB immédiatement après l'examen du PLR, en étendant l'objet de ce débat à l'ensemble de la fiscalité et en l'orientant sur la maquette budgétaire.

Enfin, soulignant qu'une des innovations les plus significatives résultant de la LOLF était le suivi des travaux budgétaires tout au long de l'année pour garantir le contrôle efficace du Parlement sur l'action gouvernementale en matière de finances publiques, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a relevé :

- la corrélation désormais étroite entre l'examen du PLFI et les contrôles budgétaires, prenant à cet égard l'exemple du contrôle actuellement mené par le rapporteur spécial compétent sur la flotte d'aviation de la sécurité civile ;

- le suivi impératif de la mise en oeuvre des principales réformes budgétaires, faisant référence à la récente audition du ministre délégué au budget sur la redevance audiovisuelle ;

- le nécessaire accès des rapporteurs spéciaux à tous les actes et décisions relatifs à leurs budgets ;

- la poursuite de la simplification des questionnaires budgétaires et la généralisation des expériences déjà engagées de « tronc commun » de questions entre les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis ;

- d'une manière générale, le renforcement de l'association entre ceux-ci et ceux-là.

Sur l'ensemble de ces préconisations, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a indiqué que s'il convenait d'éviter de confondre les rôles des différentes commissions, la recherche de convergences entre la commission des finances et les commissions saisies pour avis était un gage d'efficacité dans le dialogue mené tant avec le Gouvernement qu'avec l'Assemblée nationale. Dans la perspective de cet objectif, il a ainsi évoqué la possibilité de constituer des tandems entre les rapporteurs pour avis et les rapporteurs spéciaux dans le cadre de l'exercice, par ces derniers, de leurs prérogatives de contrôle sur pièce et sur place.

En conclusion, après avoir estimé que le Parlement avait sa part de responsabilités dans les difficultés actuelles de l'Etat, il a considéré que la LOLF, loin d'être un simple instrument de réduction des dépenses, était un outil de lucidité permettant aux parlementaires d'exprimer leur volonté et leur engagement sans faille en faveur de la réforme de l'Etat, et de participer pleinement à celle-ci, au besoin en menant aussi une réforme du fonctionnement parlementaire.