Intervention de Jean Arthuis

S'agissant de l'évolution des fonctions du Parlement, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a appelé ses collègues à assumer leurs responsabilités et à faire entendre l'originalité de leur opinion par rapport à celles de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement. Regrettant qu'il n'y ait pas suffisamment de réflexion collective sur la place du Parlement et son avenir institutionnel, il estimé qu'il serait utile à cet égard que lui soient appliqués les principes de la LOLF. Rappelant la complexité de la fiscalité française et l'importance du déficit et de la dette publics, il a jugé que le législateur, y compris européen, devait faire preuve de cohérence et de rigueur en prévoyant des études d'impact et en n'incluant pas de façon systématique des mesures à portée financière dans les lois de nature ordinaire.