Intervention de Jean Arthuis

Convenant que la LOLF se fondait sur une culture de la performance, en rupture avec celle de moyens qui prévalait auparavant, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a estimé, s'agissant du niveau maximum acceptable de dette publique, qu'il dépendait de la structure économique et financière de chaque pays. Il a ainsi cité l'exemple du Japon, dont la dette s'élève à 160 % du PIB, mais est quasi entièrement souscrite par des nationaux, au contraire de celle de la France. Il a par ailleurs souligné que si des pays dont le taux de dépenses publiques était inférieur à 40 % du PIB possédaient encore une marge de manoeuvre en termes budgétaires, ce n'était pas le cas pour un pays comme la France, dont ledit taux était d'environ 53 %. Faisant observer que les 40 milliards d'euros de dette de la France, soutenables avec des taux d'intérêt bas comme actuellement, croîtraient de 10 milliards d'euros si ceux-ci augmentaient de 1 %, il a indiqué que la dette nationale atteindrait 400 % du PIB en 2050 si rien n'était entrepris d'ici là pour la contenir. Rappelant que le Gouvernement devait établir un bilan décrivant l'actif et le passif de l'Etat au 1er janvier 2006, il l'a exhorté à faire preuve d'une totale sincérité et d'une entière transparence. Estimant que la réforme fiscale constituait un sujet à part entière, distinct de celui de l'application de la LOLF, il a souligné que la commission des finances n'était pas d'une nature différente que les autres commissions permanentes du Sénat et n'exerçait donc pas de prééminence sur celles-ci. Estimant que les politiques menées outre-mer ne s'étaient pas avérées efficaces, il a jugé indispensable une remise à plat des différents dispositifs législatifs et fiscaux, rappelant qu'il avait souhaité supprimer les surpensions versées aux fonctionnaires ultramarins.