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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 508
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 508.
