Intervention de André Boyer

Au nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d'euros, soit à peu près 28 % de l'ensemble de la mission défense et 60 % de l'annuité de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire l'essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels.

Il a précisé qu'en 2008, les autorisations d'engagement inscrites au programme s'élèveraient à 9,9 milliards d'euros, soit 3 % de moins qu'en 2007, et les crédits de paiement à 10,4 milliards d'euros, soit 0,4 % de plus.

Ces montants se situent légèrement en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de programmation, puisque sur l'ensemble du périmètre de cette dernière, qui représente près de 16 milliards d'euros, l'écart sera de 250 millions d'euros par rapport à une stricte application de la loi qui prévoyait une progression de 0,8 % d'une année à l'autre, majorée de la prise en compte de l'inflation. Sur l'ensemble de la période de programmation 2003-2008, et malgré cette légère entorse sur la dernière année, les lois de finances initiales auront globalement permis de mettre à la disposition du ministère un niveau de ressources quasi conforme à celui prévu par la loi de programmation. Les annulations de crédits d'équipement en cours d'exercice ont en outre été jusqu'à présent extrêmement limitées. Les crédits disponibles mais non consommés, qui atteignaient 2,8 milliards d'euros début 2005, ont été ramenés à 1,5 milliard d'euros début 2007, dont 1,3 milliard d'euros sur le seul programme équipement des forces. Il semble cependant exclu de poursuivre cet apurement en 2007, ces crédits étant donc susceptibles d'être à nouveau reportés sur l'exercice suivant.

Le montant des autorisations d'engagement reportées s'élève quant à lui, début 2007, à 3,2 milliards d'euros. Le montant réel des engagements passés sur l'année 2007 n'est pas encore connu, ni les conditions dans lesquelles les autorisations d'engagement disponibles mais non consommées sur 2007 pourront être reportées sur 2008. Les autorisations d'engagement prévues pour 2008 s'élèvent à 9,9 milliards d'euros et incluent un montant conditionnel de 3 milliards d'euros au titre du second porte-avions. Ces différents éléments conduisent à considérer avec prudence la décomposition des commandes dont la passation est envisagée pour 2008, mais qui seront en grande partie suspendues aux conclusions de la revue de programmes et aux arbitrages de la future loi de programmation.

Abordant, au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, les différents programmes pour l'équipement « classique », M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord évoqué ceux qui participent à la fonction « projection - mobilité ».

Le projet de budget pour 2008 prévoit l'annuité nécessaire au financement de l'A400M, soit 460 millions d'euros, mais les besoins de paiement pourraient être moindres que prévus sur 2008 et 2009, compte tenu du retard annoncé par Airbus, qui décale à 2010 la livraison du premier appareil à l'armée de l'air. Sur le plan opérationnel, ce retard aura sans doute des incidences sur le calendrier du retrait des Transall, qui a commencé en 2006 et doit se poursuivre jusqu'en 2015. En matière de transport stratégique, le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 40 %.

La commande de la rénovation de l'avionique des 11 ravitailleurs Boeing C135, prévue cette année, est reportée au début de 2008. L'avenir de cette composante est suspendu au lancement du programme d'avions multi-rôles MRTT (Multi-role transport tanker) destiné à remplacer les ravitailleurs actuels, mais aussi les cinq avions de transport de personnel. Les conditions de réalisation devront être définies dans la prochaine loi de programmation, pour des livraisons qui en tout état de cause ne sont pas envisagées avant 2012. L'une des solutions envisagée est l'achat ou la location d'Airbus A330 - neufs ou d'occasion - cet appareil ayant déjà été choisi par l'Australie, le Royaume-Uni et les Emirats arabes unis.

En ce qui concerne les hélicoptères de transport, le projet de budget prévoit une dotation en autorisations d'engagement de près de 620 millions d'euros au titre des NH90 de l'armée de terre, afin d'ajouter 22 appareils supplémentaires aux 12 qui doivent être commandés avant la fin 2007. La rénovation du parc de Cougar, composé de 24 appareils, est en attente de lancement, avec 2 commandes d'ici à la fin de l'année et 4 prévues pour 2008. Une mise aux normes de la circulation aérienne générale d'un peu moins de la moitié du parc d'hélicoptères Puma (45 appareils) doit également être lancée en 2008.