a rappelé que le programme « Soutien de la politique de défense » couvrait l'administration générale, l'informatique d'administration et de gestion et l'essentiel de la politique immobilière du ministère de la défense, sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. Il a précisé que la progression sensible (11 % pour les autorisations d'engagement et près de 9 % pour les crédits de paiement) des dotations de ce programme, qui atteindront 3,4 milliards d'euros en 2008, provenait en grande partie de l'évolution de certaines charges inéluctables, comme la subvention d'équilibre au Fonds de pension des ouvriers d'Etat ou de mesures techniques de transferts de crédits qui modifient le périmètre du programme.

Au titre de la politique immobilière, le rapporteur pour avis a signalé la progression sensible des dotations d'investissement destinées au logement familial, qui ont doublé sur cinq ans, alors que les opérations d'infrastructure représenteront près d'1,2 milliard d'euros. L'année 2008 sera marquée par une nouvelle étape dans la mise en place des loyers budgétaires (153 millions d'euros, contre 67 millions d'euros en 2007) et par le début du transfert de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Paris à Palaiseau. Menée selon la formule de la location avec option d'achat, cette opération nécessite un montant de 120 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2008, pour la notification du marché, alors que le versement du loyer n'interviendra qu'à compter de la livraison des bâtiments en 2012.

Le rapporteur pour avis a estimé que la réforme de la gestion des crédits d'infrastructure, désormais placés sous une responsabilité unique pour la plus large part d'entre eux, avait notablement amélioré le taux de consommation des crédits. Il a en revanche estimé que le fonctionnement du nouveau service d'infrastructure de la défense n'était sans doute pas optimal, en raison de certaines difficultés liées aux disparités de statuts entre ingénieurs militaires et personnels civils et des interrogations sur la bonne prise en compte des besoins spécifiques liés à certaines activités opérationnelles jusqu'alors traitées par les services d'armée.

S'agissant des autres actions du programme « Soutien de la politique de défense », M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a mentionné la dotation d'un peu plus de 60 millions d'euros correspondant à l'externalisation des véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense, le marché emporté fin 2006 par une filiale du groupe américain General Electric représentant 20 000 véhicules.

Le rapporteur pour avis a également relevé que les crédits d'accompagnement des restructurations des armées et de DCN diminueraient de 186 à 145 millions d'euros de 2007 à 2008, du fait d'une réduction du nombre de bénéficiaires. Il a observé que ce poste pourrait de nouveau s'alourdir si une nouvelle étape de restructurations, et notamment de réduction des implantations territoriales du ministère de la défense, venait à se confirmer dans les prochains mois.

a ensuite évoqué le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques.

Il a tout d'abord indiqué que les dotations des deux actions relatives à la recherche et technologie (prospective des systèmes de forces et maintien des capacités technologiques) s'élèveraient en 2008 à un peu plus d'1 milliard d'euros, soit un niveau strictement identique à celui de 2007.

a noté qu'en raison de la multiplicité des agrégats, de la modification de leur périmètre ou encore de l'apparition de nouvelles définitions, comme les études de défense, il était extrêmement difficile de suivre l'effort financier consacré à la recherche de défense, aucune de ces notions ne recoupant d'ailleurs la présentation des crédits telle qu'elle résulte de la LOLF.

a noté qu'après un relèvement significatif à compter de 2005, les dotations consacrées à la recherche avaient désormais tendance à plafonner. Le budget des études-amont restera en 2008 situé autour de 640 millions d'euros, alors que le ministère de la défense souhaite progressivement parvenir à 1 milliard d'euros par an.

Il a évoqué les différents plans d'études-amont en cours ou à venir. Il a précisé notamment que seront lancés en 2008 deux micro-satellites à titre de démonstrateur d'alerte spatiale sur les tirs de missiles balistiques.

Soulignant la nécessité d'accentuer les recherches menées en coopération internationale, et en premier lieu européenne, le rapporteur pour avis a signalé une évolution positive, la part de celles-ci dans notre effort de recherche passant de 15 % en 2006 à 17 % en 2007. Il a mentionné le lancement par l'Agence européenne de défense du premier programme de recherche dont elle assurera la gestion, ce programme portant sur la protection des forces en milieu urbain et ralliant 20 pays. Il a ajouté que l'Agence pouvait aussi servir de cadre à des projets de recherche dont elle n'assume pas directement la gestion, comme tel sera le cas pour le programme d'études-amont sur la radio logicielle, qui regroupe autour de la France cinq autres pays (Suède, Italie, Pologne, Finlande, Espagne).

a ensuite abordé les actions relatives au renseignement de sécurité.

S'agissant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), il s'est interrogé sur les raisons de l'ouverture prochaine d'un nouveau détachement à Kourou, auprès du Centre spatial guyanais.

a ensuite présenté les principales évolutions du budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les crédits inscrits à la mission « Défense » s'élèveront à 440 millions d'euros en 2008.

Le rapporteur pour avis a tout d'abord relevé qu'à la différence des lois de finances précédentes, qui prévoyaient une augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE, le projet de loi de finances pour 2008 s'alignait sur le niveau réel des effectifs constatés à la mi-2007 et n'escomptait pas de création de postes. Il a regretté que l'effort réalisé ces dernières années ne soit pas poursuivi, d'autant plus que les comparaisons avec les services britanniques, et même allemands, confirment que le niveau actuel des effectifs de la DGSE ne peut être considéré comme satisfaisant au regard des besoins. Il a également considéré que la structure des personnels restait déséquilibrée au détriment des emplois de cadres, la mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions restant donc largement à opérer.

a noté la progression des crédits d'investissement (+ 12 % pour les autorisations d'engagement et + 6,5 % pour les crédits de paiement). Il a signalé que la mise en service d'un nouveau centre de calcul induisait une augmentation très importante de la consommation électrique qui n'a pas donné lieu à l'attribution de crédits de fonctionnement supplémentaires pour 2008. Il a douté que la recherche d'économies internes soit suffisante pour faire face à cette dépense.

Il a estimé qu'en dépit des efforts réalisés, l'amélioration des équipements dédiés au renseignement technique peinait à suivre le rythme des besoins d'interception et de stockage des données, le renforcement des moyens techniques du renseignement extérieur constituant l'un des défis à relever dans le cadre de la prochaine loi de programmation.

En conclusion, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a observé que les dotations prévues pour 2008 sur les programmes « Soutien » et « Environnement » de la politique de défense ne marquaient pas d'évolution particulièrement significative. Il a estimé que dans des domaines comme la recherche ou le renseignement extérieur, où les besoins étaient loin d'être satisfaits, cette stabilité ne pouvait manquer de provoquer une certaine déception.

Le rapporteur pour avis s'est également demandé dans quelle mesure les dotations prévues en loi de finances initiale se traduiraient en opérations réelles au cours de l'exercice 2008, notamment pour le lancement d'opérations d'infrastructure ou de plans d'études-amont, l'engagement effectif des montants inscrits étant suspendu aux conclusions de la revue de programmes en cours et aux arbitrages sur la future loi de programmation.

s'en est remis à la sagesse de la commission sur le projet de budget.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de MM. André Dulait et Philippe Nogrix sur les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2008, affectés à la « Préparation et emploi des forces » (programme 178).

a tout d'abord indiqué que le programme 178 regroupait près de 90 % des personnels civils et militaires de la défense, ce qui lui permettrait d'évoquer plus largement la problématique des effectifs du ministère.

Il a souligné qu'après une phase de montée en puissance des effectifs, liée à la mise en place de l'armée professionnelle à partir de 1997, la défense était entrée dans une phase différente, marquée par la volonté de maîtriser la masse salariale en agissant sur les effectifs. Ce changement a coïncidé, en 2006, avec la mise en oeuvre de la LOLF et le passage d'une logique de postes budgétaires à une logique de masse salariale globale.

Il a noté qu'en 2008 les dépenses de personnels de la défense étaient marquées par les mêmes orientations que celles de la fonction publique d'Etat : il s'agissait de ne pas remplacer l'ensemble des départs en retraite, tout en améliorant la rémunération des personnels en poste. A ce titre, 2.426 équivalents temps plein (ETPT) sont supprimés sur la mission « Défense », dont 1.872 militaires et 554 civils, ce qui correspond au non-remplacement, sur deux ans, d'un départ à la retraite sur deux.

Il a rappelé que le ministère de la défense restait le deuxième employeur de l'Etat, derrière l'enseignement scolaire, avec 14,52 % des effectifs et 15,26 % des crédits de rémunération et charges sociales. Il a indiqué que les crédits destinés à la masse salariale passaient de 18 milliards d'euros, en 2007, à 18,3 milliards d'euros en 2008 et que l'évolution à la baisse du plafond d'emploi permettait le financement de mesures catégorielles au profit des personnels civils et militaires. 44,82 millions d'euros sont ainsi consacrés à l'amélioration de la solde des militaires du rang et des sergents, en application des recommandations du haut comité d'évaluation de la condition militaire. Ces mesures s'ajoutent à la poursuite du plan d'amélioration de la condition militaire, qui porte en grande partie sur le logement, et aux crédits du fonds de consolidation de la professionnalisation qui supporte diverses mesures en faveur de la condition militaire.

a souligné que les orientations générales en matière de personnel se déclinaient en fonction des spécificités propres à la défense, qui se caractérisent, d'une part, par la coexistence de personnels civils et militaires à la gestion totalement cloisonnée et, d'autre part, pour les militaires, par l'importance de la proportion des personnels sous contrat (près de 54 %) et par la nécessité opérationnelle d'entretenir un volume régulier de départs et de recrutement pour maintenir une moyenne d'âge peu élevée (31,5 ans en moyenne, 26 ans pour les militaires du rang).

Il a relevé qu'en l'absence de réformes plus vastes, les armées allaient répartir l'effort dans les services de soutien et décaler ou geler les recrutements dans certaines spécialités. Il a observé que les deux processus de réduction d'effectifs, militaire et civil, étaient menés de façon parallèle, sans aucune articulation. Plus généralement, ces deux populations sont gérées de façon totalement cloisonnée et ne sont soumises ni à la même autorité de gestion, ni aux mêmes règles de mobilité et de calendrier de mutation. Il a considéré que le ministère de la défense devrait ouvrir ce chantier afin de s'adapter de façon plus souple aux contraintes d'effectifs.

Il a souligné que l'autre chantier d'importance était celui de la révision des schémas d'implantation, qui devrait être, à la suite de la révision générale des politiques publiques et du nouveau Livre blanc, placée au coeur de la prochaine loi de programmation militaire. En mutualisant davantage les services de soutien, les armées pourront préserver leur efficacité opérationnelle dans un contexte de réduction des effectifs.

Il a précisé que, dans l'attente de cette réforme, les solutions adoptées étaient peu satisfaisantes. Les recrutements sont utilisés comme variables d'ajustement, ce qui est très dommageable à court terme, mais surtout à moyen terme car un arrêt des recrutements accentue la vulnérabilité des armées à toute modification de leur environnement, comme des départs massifs vers de grandes entreprises publiques ou privées.

Il a souligné qu'en outre les armées seraient très certainement exposées à des difficultés croissantes de recrutement pour des raisons démographiques. Il a relevé que l'indicateur fourni par le projet de loi de finances ne rendait pas compte de la dégradation du taux de sélectivité, mais qu'il s'érodait de fait, notamment pour les militaires du rang. Il a cependant souligné qu'à la différence d'autres secteurs marqués par de fortes contraintes, les armées pourvoyaient dans l'immédiat à leurs besoins de recrutement.

Dans ce contexte, il a estimé que le plan pour l'égalité des chances, qui visait à ouvrir plus largement les lycées et les écoles militaires aux jeunes socialement défavorisés, était tout à fait dans l'intérêt des armées, en permettant de mieux refléter la diversité de la société française après la suspension du service national, mais aussi de recruter des personnes dans un vivier plus large.

Il a remarqué que l'élargissement du champ du recrutement se traduisait par un effort particulier sur la formation, qu'une part limitée des personnels recrutés avait vocation à faire une carrière longue et que, par conséquent l'accent devait être mis sur la reconversion. Sur ce dernier point, il a estimé que, là encore, l'indicateur fourni était très insuffisant.

Evoquant la problématique des retraites, il a indiqué qu'en dépit de limites d'âge assez basses, compte tenu des possibilités de retraite à jouissance immédiate à 15 et 25 ans de service, rares étaient les militaires qui faisaient liquider leur pension à la limite d'âge statutaire. Ces règles spécifiques se traduisent par un taux de cotisation employeur de 103 % en application duquel la contribution au compte d'affectation spéciale sur les pensions s'élevait à 5 milliards d'euros sur le programme 178. Il a indiqué que, pour 2008, la charge des pensions militaires était estimée à 8,5 milliards d'euros.

Abordant enfin les opérations extérieures, il a noté que le processus de budgétisation des surcoûts marquait le pas avec une stabilisation de la provision à 360 millions d'euros. Il a rappelé que, pour 2007, ce surcoût était estimé à 650 millions d'euros et souligné que rien ne laissait présager une diminution du niveau d'engagement de la France en 2008. En 2008, comme en 2007, quelque 300 millions d'euros de dépenses devraient donc trouver un financement en cours d'année, ce qui représente un risque pour les programmes d'armement qui ont longtemps été la variable d'ajustement aux surcoûts des opérations extérieures. Il a estimé, en conclusion, que le Sénat s'apprêtait à voter un budget de transition dans l'absence de réformes substantielles. La commission devrait veiller à ce que ces réformes soient accompagnées de façon satisfaisante tant sur le plan social que sur celui des infrastructures ou encore des équipements.

s'exprimant également au nom de M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis, empêché, a ensuite présenté les crédits de fonctionnement du programme 178.

Avant d'analyser ces crédits, il a rappelé le caractère spécifique du projet de loi de finances pour 2008 dans le domaine de la défense : il s'agit d'un budget de transition, qui clôt l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, et qui a été construit dans l'attente des conclusions des travaux menés, tant par la commission du « Livre blanc » que par l'audit de l'ensemble des ministères. Pour accompagner cet audit, le ministre de la Défense a installé, le 4 septembre 2007, un groupe de travail composé de sept chefs d'entreprise chargés d'analyser les propositions d'économie et de réorganisation qui vont être proposées par cet audit.

Le but recherché est d'inscrire le ministère de la Défense dans une logique de maîtrise de la dépense publique, a souligné M. André Dulait.

Cette maîtrise portera, selon les termes du ministre, « sur différentes fonctions sans lien avec l'activité opérationnelle des armées, notamment la logistique, les transports, les achats, la communication et l'informatique ». L'ensemble de ces fonctions relève du titre 3, dont l'essentiel des crédits est cependant affecté au financement du maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents équipements utilisés par les trois armées.

s'est félicité qu'un effort marqué ait été accompli depuis 2000 pour en rationaliser l'organisation et en réduire les coûts. Il a précisé que les financements affectés au MCO des divers équipements en service dans les armées aient été nettement accrus depuis 2002, en contraste avec leur trop faible volume antérieur. Cet effort budgétaire, destiné à redresser des taux de disponibilité parfois inférieurs à 50 %, s'est accompagné d'une rationalisation, qui n'est pas achevée, de l'organisation et des modalités de réalisation des opérations de MCO. Le Service de Soutien de la Flotte (SSF) a été créé, a-t-il rappelé, en 2000 puis, en 2002, la structure interarmée de maintenance des matériels aéronautiques de défense (SIMMAD), qui a beaucoup contribué à mutualiser et rationaliser les opérations de maintenance aéronautique, et donc à freiner l'impressionnante croissance de leurs coûts. Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé), sera institué au 1er janvier 2008 pour en prolonger l'action. Il aura pour tâche d'organiser la délégation au secteur privé des activités de soutien générales, et donc de limiter la maintenance au sein des forces aux activités de proximité.

Enfin, l'armée de terre mettra en oeuvre, durant l'année 2008, une politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) qui vise à rationaliser l'utilisation de ses matériels et à réduire le coût de leur soutien.

A ces restructurations s'ajoute la création, depuis décembre 2003, de la Direction interarmée des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI), pour gérer l'ensemble des systèmes d'information et de communication de la défense.

Ces efforts dans les domaines des matériels et des réseaux ont été accompagnés par la réforme intervenue en 2003 de l'économat des armées, qui est chargé du soutien logistique et de la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l'étranger.

a ensuite estimé que l'ensemble de ces actions, pour la plupart destinées à restructurer et à mutualiser des moyens destinés aux trois armées, doit être salué, car il démontre que nos forces ne cessent, depuis la professionnalisation, de réfléchir à leur organisation et de l'optimiser, grâce à une démarche interarmées pragmatique.

Puis il a abordé la présentation synthétique des perspectives ouvertes par les crédits de fonctionnement pour 2008 pour chacune des armées. Pour l'armée de terre, il a souligné que les services du commissariat, chargés des commandes des effets de protection, vêtements de combat, ainsi que des tenues diverses, ont besoin au minimum d'un an pour notifier un marché public, éventuellement accru de la durée des recours des industriels écartés. De plus, l'industriel ayant remporté l'appel d'offres n'est pas toujours fiable, les livraisons n'étant pas toujours conformes aux échantillons fournis à cette occasion.

a constaté que les premiers bilans tirés des expériences d'externalisation, qui se sont multipliées depuis la professionnalisation, sont contrastés : 230 millions d'euros ont été ainsi affectés, en 2007, par l'armée de terre, à la réalisation de tâches non militaires (gardiennage et entretien de locaux). Or, le résultat n'est pas toujours satisfaisant, et chaque renouvellement triennal des contrats est l'occasion d'augmentations de leurs coûts, parfois très fortes, allant jusqu'à 30 % dans certains cas.

Le caractère récurrent de la maintenance des matériels lourds de l'armée de terre, comme la croissance continue de son coût, notamment du fait de leur sophistication accrue, devraient être mieux pris en compte avec la nouvelle répartition des parcs décidée pour 2008.

Pour les forces navales, le budget de fonctionnement représente10 % de l'ensemble du budget de la marine, soit environ 440 millions d'euros. La part de ces crédits affectée aux produits pétroliers est, sans surprise, en hausse, et a crû d'un montant d'environ 12 % du fonctionnement en 2004 à 19 % en 2007. Les 20 % prévus en 2008 sont probablement inférieurs à la réalité. La Marine procède elle-même à l'achat et la gestion des carburants de sa flotte, autonomie qui lui est nécessaire du fait de la dispersion de ses bâtiments dans le monde.

a rappelé que le MCO naval était spécifique, puisqu'à la différence des autres armées, qui fonctionnent selon une logique distinguant les matériels en parc et ceux en ligne, la flotte est utilisée en permanence. Elle compte 11 bâtiments à propulsion nucléaire (4 SNLE, 6 SNA et un porte-avions), dont l'entretien programmé consomme environ 70 % des ressources financières affectées au MCO.

Cet entretien passe par un partage des tâches entre industriels et équipages, dont le maintien des compétences est capital pour une flotte dont la centaine de bâtiments sont dispersés dans le monde, loin de leur base. La création du SSF, en 2000, conjuguée à des ressources financières apportées par la LPM 2003-2008, a permis de définir une stratégie, planifiée sur trois ans, de demande à l'industriel d'un nombre de jours de disponibilité (Plan Cap 2005). La visibilité ainsi assurée permet à ce dernier d'organiser et planifier ce travail dans la durée, et cette procédure va être renouvelée pour 3 nouvelles années (Cap 2008). Mais ces taux de disponibilité affichés ne portent que sur la plate-forme, et non sur le système d'arme dont elle est dotée, qui répond à d'autres critères. L'entretien des 240 aéronefs, de 19 types différents, et de 23 ans d'âge moyen est, lui, assuré par la SIMMAD. Tous les moyens techniques dont disposait la marine y ont été affectés, à l'exception des mécaniciens chargés de la maintenance des aéronefs embarqués.

L'entretien des infrastructures est source de préoccupation, car si elles ne couvrent que 3 % du domaine militaire, elles sont à la fois concentrées et disparates. La priorité incontestable étant l'entretien des installations nucléaires, celui des casernements en pâtit. De plus, les infrastructures héritées de DCN, relayée en 1995 par la DGA, sont dégradées, entraînant des risques majeurs, avec des fluides sous tension, ou des grues vieillissantes.

Pour les forces aériennes, l'essentiel du titre 3 est consacré au MCO, dont les crédits sont alloués à la SIMMAD. Les crédits consacrés à l'entraînement des personnels sont calculés en fonction d'hypothèses budgétaires sur le coût des carburants, aujourd'hui dépassées. Les objectifs retenus, dans ce domaine, par la LPM 2003/2008 risquent d'en pâtir ; tel est également le cas pour les autres armées. Jusqu'à présent, les niveaux d'activité pour les pilotes des différents aéronefs en service dans l'armée de l'air ont été globalement tenus. Ainsi, l'activité moyenne en heures de vol d'un pilote de combat était-elle de 171 h en 2005, 175 h en 2006 et était prévue à 178 h en 2007, alors que l'objectif était de 180. L'écart entre objectifs et heures réalisées est plus marqué pour les pilotes de transport : les heures effectives tournent autour de 300, contre 400 prévues. Cela est largement dû au vieillissement de cette flotte, notamment composée de Transall, que l'on s'efforce de ménager le plus possible.

Les crédits affectés à l'entretien des infrastructures existantes, dont les 38 bases aériennes situées en métropole, ne permettent pas de les entretenir de façon convenable. Ce déficit récurrent peut s'évaluer à environ 100 millions d'euros par an. Plusieurs éléments concourent à une réflexion spécifique sur les implantations de l'armée de l'air. En cinq ans, de 2000 à 2005, les flottes ont été réduites de 20 %, et l'armée de l'air retirera du service 500 appareils anciens de 2000 à 2012, alors que 150 appareils nouveaux lui seront livrés dans le même temps. A cette contraction du volume des flottes s'ajoute le caractère multinational des 50 avions de transport européens A 400 M, qui devraient être en service à partir de 2010. Cette construction en coopération devrait conduire à une mutualisation, entre les pays partenaires, des activités de soutien des appareils. L'ensemble de ces éléments conduira probablement à un resserrement des implantations de l'armée de l'air, qui ne sera d'ailleurs source d'éventuelles économies qu'au terme d'un processus coûteux étalé sur plusieurs années.

Avant de conclure, M. André Dulait, rapporteur pour avis, a mis l'accent sur les problématiques principales qui sous-tendent l'appréciation des financements consacrés au soutien des armées :

- le poste de dépense le plus important, le MCO, notamment aéronautique, a fait l'objet depuis 2002 d'une forte restructuration, fondée sur une « interarmisation » pragmatique avec la création de la SIMMAD. Cette structure doit encore améliorer son fonctionnement pour réduire les coûts d'entretien des matériels, mais beaucoup a déjà été fait ;

- en matière de dépenses courantes de fonctionnement, la sous-traitance d'activités non militaires présente, à l'usage, de dérives financières importantes faute de concurrence et de compétences suffisantes au sein des armées en matière de négociation de ce type de contrat. L'adjudication, la gestion de marchés publics comme la location de services sont des métiers à part entière, et l'on ne saurait reprocher aux militaires d'avoir besoin de temps pour les maîtriser. Cependant, il semble acquis que la location de services est coûteuse, et qu'elle le sera de plus en plus, car elle fait appel à de la main-d'oeuvre qui, même peu qualifiée, voit ses rémunérations croître régulièrement. L'efficacité des services ainsi accomplis n'en est pas pour autant garantie : l'entretien des locaux et des espaces verts, par exemple, présente des résultats très disparates. Or, des locaux dégradés pèsent notablement sur le moral des personnels. La seule piste réaliste pour réduire ces coûts passe, elle aussi, par le resserrement des implantations militaires. En conclusion, et suivant l'avis du rapporteur pour avis, la commission a adopté les crédits affectés, au sein du programme 178, au soutien des forces.

a tout d'abord précisé qu'il s'exprimait également au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, empêché, et a ensuite présenté les actions relatives aux capacités de projection et de mobilité, d'engagement et de combat et de protection, avant d'évoquer les deux actions qui lui incombent plus particulièrement dans le rapport pour avis, à savoir la dissuasion nucléaire et les capacités de commandement et la maîtrise de l'information.

Au nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d'euros, soit à peu près 28 % de l'ensemble de la mission défense et 60 % de l'annuité de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire l'essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels.

Il a précisé qu'en 2008, les autorisations d'engagement inscrites au programme s'élèveraient à 9,9 milliards d'euros, soit 3 % de moins qu'en 2007, et les crédits de paiement à 10,4 milliards d'euros, soit 0,4 % de plus.

Ces montants se situent légèrement en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de programmation, puisque sur l'ensemble du périmètre de cette dernière, qui représente près de 16 milliards d'euros, l'écart sera de 250 millions d'euros par rapport à une stricte application de la loi qui prévoyait une progression de 0,8 % d'une année à l'autre, majorée de la prise en compte de l'inflation. Sur l'ensemble de la période de programmation 2003-2008, et malgré cette légère entorse sur la dernière année, les lois de finances initiales auront globalement permis de mettre à la disposition du ministère un niveau de ressources quasi conforme à celui prévu par la loi de programmation. Les annulations de crédits d'équipement en cours d'exercice ont en outre été jusqu'à présent extrêmement limitées. Les crédits disponibles mais non consommés, qui atteignaient 2,8 milliards d'euros début 2005, ont été ramenés à 1,5 milliard d'euros début 2007, dont 1,3 milliard d'euros sur le seul programme équipement des forces. Il semble cependant exclu de poursuivre cet apurement en 2007, ces crédits étant donc susceptibles d'être à nouveau reportés sur l'exercice suivant.

Le montant des autorisations d'engagement reportées s'élève quant à lui, début 2007, à 3,2 milliards d'euros. Le montant réel des engagements passés sur l'année 2007 n'est pas encore connu, ni les conditions dans lesquelles les autorisations d'engagement disponibles mais non consommées sur 2007 pourront être reportées sur 2008. Les autorisations d'engagement prévues pour 2008 s'élèvent à 9,9 milliards d'euros et incluent un montant conditionnel de 3 milliards d'euros au titre du second porte-avions. Ces différents éléments conduisent à considérer avec prudence la décomposition des commandes dont la passation est envisagée pour 2008, mais qui seront en grande partie suspendues aux conclusions de la revue de programmes et aux arbitrages de la future loi de programmation.

Abordant, au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, les différents programmes pour l'équipement « classique », M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord évoqué ceux qui participent à la fonction « projection - mobilité ».

Le projet de budget pour 2008 prévoit l'annuité nécessaire au financement de l'A400M, soit 460 millions d'euros, mais les besoins de paiement pourraient être moindres que prévus sur 2008 et 2009, compte tenu du retard annoncé par Airbus, qui décale à 2010 la livraison du premier appareil à l'armée de l'air. Sur le plan opérationnel, ce retard aura sans doute des incidences sur le calendrier du retrait des Transall, qui a commencé en 2006 et doit se poursuivre jusqu'en 2015. En matière de transport stratégique, le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 40 %.

La commande de la rénovation de l'avionique des 11 ravitailleurs Boeing C135, prévue cette année, est reportée au début de 2008. L'avenir de cette composante est suspendu au lancement du programme d'avions multi-rôles MRTT (Multi-role transport tanker) destiné à remplacer les ravitailleurs actuels, mais aussi les cinq avions de transport de personnel. Les conditions de réalisation devront être définies dans la prochaine loi de programmation, pour des livraisons qui en tout état de cause ne sont pas envisagées avant 2012. L'une des solutions envisagée est l'achat ou la location d'Airbus A330 - neufs ou d'occasion - cet appareil ayant déjà été choisi par l'Australie, le Royaume-Uni et les Emirats arabes unis.

En ce qui concerne les hélicoptères de transport, le projet de budget prévoit une dotation en autorisations d'engagement de près de 620 millions d'euros au titre des NH90 de l'armée de terre, afin d'ajouter 22 appareils supplémentaires aux 12 qui doivent être commandés avant la fin 2007. La rénovation du parc de Cougar, composé de 24 appareils, est en attente de lancement, avec 2 commandes d'ici à la fin de l'année et 4 prévues pour 2008. Une mise aux normes de la circulation aérienne générale d'un peu moins de la moitié du parc d'hélicoptères Puma (45 appareils) doit également être lancée en 2008.

a rappelé que la commission s'était inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l'aéromobilité. Le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 70 %, et la situation s'aggravera dans les cinq prochaines années, le chef d'état-major de l'armée de terre ayant même évoqué la possibilité de faire provisoirement appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national. Cela ne rend que plus nécessaire le respect du calendrier de livraison du NH90.

Abordant la fonction « engagement et combat », le rapporteur pour avis a évoqué en premier lieu le programme Rafale, dont les dotations pour 2008 s'élèvent à 800 millions d'euros d'autorisations d'engagement et près d'1,3 milliard d'euros de crédits de paiement. Il a précisé qu'en 2008 seraient commandés les 8 appareils qui avaient été retirés de la précédente tranche pour financer un complément de développement sur le radar, ce qui porterait à 120 le nombre total des appareils commandés. Par ailleurs, 14 appareils, s'ajoutant à la cinquantaine déjà en service, seront livrés en 2008. Alors que l'ensemble des missiles de croisière Scalp-EG ont été livrés, les premières livraisons de l'armement air-sol modulaire (AASM) à l'aviation de combat doivent intervenir en fin d'année et se poursuivre en 2008.

S'agissant des conditions de la poursuite du programme Rafale, le rapporteur pour avis a précisé qu'elles devront être définies dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. L'étape suivante devrait être une nouvelle commande de 60 appareils en 2009, qui permettrait de retirer du service plusieurs modèles d'avions anciens et de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale. Toutefois, ses conditions de réalisation devront être évaluées au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale, au rythme actuel des livraisons, dépassant le milliard d'euros.

Le rapporteur pour avis a ensuite abordé les équipements navals en signalant que cette année encore, le projet de loi de finances ne comportait qu'environ le tiers des dotations relatives au programme de frégates multi-missions (FREMM), soit 182 millions d'euros, alors que les financements complémentaires, soit 338 millions d'euros, sont attendus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Il a également précisé que les crédits inscrits pour le programme de sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, dont 1 exemplaire a été commandé sur 6 normalement prévus, s'élèveraient à 330 millions d'euros.

S'agissant du second porte-avions, pour lequel 3 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement dans le projet de budget, à titre de provision, il a rappelé qu'un contrat de près de 50 millions d'euros avait été passé avec les Etats-Unis au printemps pour l'acquisition de catapultes, ce contrat prévoyant un délai d'un an pour se retirer sans pénalités. Par ailleurs, environ 140 millions d'euros ont déjà été engagés sur le programme porte-avions n°2 à titre de contribution aux travaux de développement britanniques auxquels la France a pu en conséquence être associée.

A l'issue de cette phase de coopération, la part commune aux projets britannique et français représenterait 85 % du besoin militaire. Londres a annoncé cet été la commande de ses 2 porte-avions, pour un coût de 5,8 milliards d'euros, mais le contrat n'a toujours pas été officiellement notifié. La coque de ces 2 bâtiments sera entièrement réalisée dans les chantiers britanniques, ce qui n'exclut pas néanmoins une coopération industrielle franco-britannique sur les systèmes embarqués.

Le rapporteur pour avis a ajouté que la décision, relevant désormais de l'entier ressort du gouvernement français, devait mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières, le programme étant susceptible de représenter une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions d'euros sur la prochaine loi de programmation militaire.

Il a rappelé la position exprimée cet été par le président Serge Vinçon dans son rapport sur les équipements militaires, à savoir que dans le cadre d'un simple maintien à son niveau actuel du budget d'équipement, le lancement du second porte-avions conduirait inévitablement à affecter la réalisation d'autres programmes essentiels. Aussi avait-il souhaité que cette décision soit liée à la mise en place de ressources supplémentaires.

Le rapporteur pour avis a jugé difficile, pour la commission, de se prononcer sur l'opportunité de ce projet tant que les perspectives financières de la prochaine loi de programmation militaire ne sont pas connues.

Il a ensuite évoqué les équipements terrestres, pour lesquels l'année 2008 marquera une étape importante, avec l'arrivée dans les forces de plusieurs matériels qui concrétisent une modernisation attendue de longue date : 41 premiers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), un peu plus de 300 équipements Felin pour les fantassins, 16 systèmes d'artillerie Caesar. Parallèlement, les rénovations de blindés à roues AMX10RC et ERC90 Sagaie, se poursuivront. Enfin, l'hélicoptère de combat Tigre, qui avait connu quelques difficultés techniques lors des premières sorties d'usine en 2005 et dont les premiers exemplaires étaient réservés à l'instruction au Luc, va désormais arriver dans les forces, au 5e RHC de Pau. 6 nouveaux hélicoptères sont attendus en 2008, ce qui portera le parc à 22 hélicoptères, sur 80 actuellement commandés.

Le rapporteur pour avis a mentionné les interrogations portant sur la poursuite de la modernisation des équipements des forces terrestres au cours de la prochaine loi de programmation militaire, les programmes concernés se prêtant plus que d'autres à la réduction des cibles ou aux étalements calendaires. Il a aussi évoqué les programmes de cohérence opérationnelle, dont la visibilité est réduite, mais dont la réalisation est essentielle à l'efficacité opérationnelle des forces sur le terrain.

Enfin, en ce qui concerne la fonction « protection et sauvegarde », il a indiqué que le programme principal en termes financiers était celui des systèmes de défense sol-air articulés autour de deux versions du missile Aster, l'Aster 15 et l'Aster 30, le premier à courte portée et le second à moyenne portée.

Les systèmes destinés à la défense terrestre, qu'il s'agisse de défense d'une infrastructure, d'un point sensible, ou des forces déployées sur un théâtre, ont été intégralement placés sous la responsabilité de l'armée de l'air, alors qu'ils devaient initialement être partagés entre celle-ci et les unités d'artillerie de l'armée de terre. Cette rationalisation s'accompagne d'une réduction de la cible du programme, qui revient de 12 à 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Un 1er système a été livré cette année, deux autres étant prévus en 2008. Ils utilisent l'Aster 30, qui dote la France d'une capacité de défense antimissile de théâtre permettant, dans un premier temps, d'intercepter des missiles balistiques dits « rustiques », d'une portée inférieure à 600 kilomètres.

Par ailleurs, la marine recevra à la mi-2008 la première de ses 2 frégates antiaériennes Horizon, le Forbin, qui a commencé ses essais à la mer l'an dernier. Son système d'armes principal reposera sur des missiles Aster 15 et Aster 30, dont les caractéristiques ont été adaptées à la menace aérienne et aux missiles antinavires.

En conclusion, M. Xavier Pintat, s'exprimant au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, a estimé que dans les différents domaines de l'équipement classique, le projet de budget pour 2008 mettait en place les crédits de paiement nécessaires à la poursuite de la livraison, dans de bonnes conditions, des matériels commandés. Il a en revanche estimé, s'agissant des autorisations d'engagement, que leur traduction en engagements effectifs restait en partie suspendue aux décisions qui seront prises pour la prochaine loi de programmation militaire, le projet de budget d'équipement pour 2008 pouvant de ce fait être qualifié de « budget d'attente ».

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud a demandé des précisions sur le déroulement du programme VBCI et sur la vocation de ce nouvel équipement.

a souhaité savoir où en était la coopération franco-britannique sur le projet de second porte-avions. Elle s'est interrogée sur le processus décisionnel qui serait suivi sur ce projet, et sur son articulation avec l'approbation parlementaire en matière budgétaire, à travers la dotation provisionnelle de 3 milliards d'euros inscrite au projet de budget.

a précisé que le programme VBCI associait Nexter (ex-GIAT-Industries) et Renault Trucks Defense. Il a ajouté que ce blindé à roues destiné au transport de l'infanterie était prioritairement destiné à remplacer le blindé chenillé AMX10P. Le VBCI pourrait également remplacer une partie du parc de véhicules de l'avant blindés (VAB).

A propos du second porte-avions, il a rappelé que dans une première phase, désormais achevée, la coopération franco-britannique avait consisté à rapprocher autant que possible les spécifications des bâtiments envisagés par les deux pays. Sur cette base, la décision de lancement est actuellement entièrement du ressort des autorités françaises. La dotation provisionnelle de 3 milliards d'euros inscrite au budget vise à mettre en place les autorisations d'engagement nécessaires à la passation de la commande en cas de décision positive.

a ensuite présenté les dotations du programme « Equipement des forces » relatives à la dissuasion nucléaire, au commandement et à la maîtrise de l'information.

Il a indiqué qu'en 2008, les crédits de paiement relatifs à la dissuasion nucléaire, en hausse de 3 %, s'élèveraient à 3,3 milliards d'euros, soit 21 % de l'enveloppe affectée aux crédits d'équipement, ce qui se situe dans la moyenne des six années de la loi de programmation. Il a rappelé à ce propos que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, transmis au Parlement, faisait état d'un dépassement financier sur l'agrégat nucléaire et il a précisé que ces dépassements représentaient environ 7 % de l'enveloppe initialement prévue sur l'ensemble de la période, les incidences fiscales du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins y ayant contribué de manière significative.

Le rapporteur pour avis a indiqué que l'année 2008 verrait une très forte diminution des autorisations d'engagement, qui reviendront de 3,3 à 2,3 milliards d'euros, en raison de besoins moindres qu'en 2007.

Il a ensuite détaillé les principales évolutions des différents programmes. En ce qui concerne la composante océanique, il a estimé que le respect du calendrier de livraison du quatrième sous-marin nucléaire lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), attendu pour 2010 était d'autant plus nécessaire qu'avec le retrait de l'Inflexible en 2008, la France ne disposerait plus, provisoirement, que de trois SNLE à compter de l'an prochain. Pour la composante aéroportée, il a indiqué que la fabrication de la nouvelle tête nucléaire TNA avait commencé au printemps, et qu'un deuxième lot de missiles ASMP/A, sur 3 prévus, devait être commandé d'ici la fin de l'année. Enfin, s'agissant des moyens de simulation, il a souligné les avancées très significatives déjà réalisées pour les capacités de calcul ainsi que le démarrage de la mise en place de la première ligne laser du futur laser mégajoule.

a souligné que le renouvellement des moyens liés à la dissuasion était très largement avancé, la plupart des programmes ayant dépassé le stade du développement et se trouvant en phase de réalisation. Il a estimé qu'il s'agissait là, indépendamment des raisons de fond militant en faveur de notre posture actuelle, d'un élément supplémentaire pour considérer que, pour la période couverte par la prochaine loi de programmation, il n'y avait pas lieu d'envisager une remise en cause des programmes concernant la dissuasion nucléaire. Il a également évoqué le débat récurrent sur le maintien de la composante aérienne et rappelé que du fait de l'arrivée prochaine d'un nouveau missile pour lequel les investissements ont été en grande partie réalisés, une éventuelle suppression de cette composante génèrerait peu d'économies immédiates, mais priverait la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, notamment vis-à-vis des puissances régionales.

a ensuite évoqué les équipements spatiaux. Il a souligné la nécessité de préparer rapidement la succession du système d'observation optique Helios, et a mentionné à ce propos les études engagées en ce sens, dans le cadre du projet MUSIS (Multinational space based imaging system) par les six pays européens qui y coopèrent, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et la Grèce. Dans le domaine des télécommunications par satellites, il a indiqué que la réalisation d'un troisième satellite Syracuse III, envisagée dans la loi de programmation militaire, avait été reconsidérée, deux voies ayant été choisies pour répondre au besoin : pour les communications protégées, une participation française à la construction du satellite italien Sicral 2, et pour les communications haut débit peu protégées, une coopération franco-italienne pour l'utilisation d'un système à vocation duale, civile et militaire.

Le rapporteur pour avis a indiqué qu'au plan financier, l'année 2008 marquait un point bas pour le budget spatial militaire, avec environ 400 millions d'euros en crédits de paiement, soit 13 % de moins que la moyenne des cinq premières années de la loi de programmation, et 155 millions d'euros seulement pour les autorisations d'engagement. Il a estimé qu'en matière spatiale militaire, la France se trouvait dans une phase transitoire, en attente de perspectives pour les prochaines années, dans une situation qui offrait encore peu de visibilité. Il a rappelé qu'à la suite des travaux du groupe d'orientation stratégique de la politique spatiale de défense, Mme Alliot-Marie avait estimé devant la commission que le niveau du budget spatial militaire français mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels.

a également évoqué les capacités liées au renseignement, et notamment les drones d'observation. Il a rappelé les conclusions du rapport d'information de M. Philippe Nogrix et de Mme Maryse Bergé-Lavigne qui a mis en exergue les échecs rencontrés dans ce domaine, par rapport aux objectifs de la loi de programmation.

Le système intérimaire de drone moyenne altitude longue endurance (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle, sera opérationnel dans l'armée de l'air au printemps prochain, avec 5 ans de retard. Quant au programme Euromale, il a été réorienté dans le cadre du projet Advanced UAV, auquel sont associées l'Allemagne et l'Espagne. Celui-ci rencontre quelques difficultés d'harmonisation des spécifications entre les différents partenaires et n'aboutirait en tout état de cause qu'à l'horizon 2015. Aussi sera-t-il nécessaire, dans la prochaine loi de programmation, d'envisager un renforcement de nos capacités dans ce domaine, par exemple par l'acquisition de drones Eagle supplémentaires.

Le rapporteur pour avis a également évoqué les différents programmes en cours en matière de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations, auxquels le budget consacre plus de 500 millions d'euros.

En conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a considéré que dans les domaines de la dissuasion et de la maîtrise de l'information, les dotations inscrites au projet de budget pour 2008 permettaient de poursuivre dans de bonnes conditions les programmes en cours.

En ce qui concerne la dissuasion, il a souligné que les perspectives au-delà de 2008 étaient clairement tracées, avec, à très proche échéance, l'arrivée du missile ASMP/A, l'achèvement du programme SNLE-NG et l'arrivée du missile M51. En revanche, dans les domaines de l'espace et les drones, il incombe à la prochaine loi de programmation de fixer de telles perspectives pour le renouvellement et le renforcement de nos capacités.

Il a proposé à la commission d'émettre un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces ».

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a regretté la faiblesse de l'engagement financier en matière spatiale. D'une manière plus générale, il a constaté que ce projet de budget pour 2008, qui constitue la dernière annuité de la loi de programmation militaire, paraît en décalage total avec certains besoins prioritaires, que ce soit les équipements spatiaux ou les moyens dévolus au renseignement.

a souligné que l'espace constituait effectivement un enjeu stratégique.

a proposé de présenter une communication sur cette réunion à la commission.

sur le projet de loi n° 79 (2007-2008) autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.