Intervention de Xavier Pintat

a rappelé que la commission s'était inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l'aéromobilité. Le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 70 %, et la situation s'aggravera dans les cinq prochaines années, le chef d'état-major de l'armée de terre ayant même évoqué la possibilité de faire provisoirement appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national. Cela ne rend que plus nécessaire le respect du calendrier de livraison du NH90.

Abordant la fonction « engagement et combat », le rapporteur pour avis a évoqué en premier lieu le programme Rafale, dont les dotations pour 2008 s'élèvent à 800 millions d'euros d'autorisations d'engagement et près d'1,3 milliard d'euros de crédits de paiement. Il a précisé qu'en 2008 seraient commandés les 8 appareils qui avaient été retirés de la précédente tranche pour financer un complément de développement sur le radar, ce qui porterait à 120 le nombre total des appareils commandés. Par ailleurs, 14 appareils, s'ajoutant à la cinquantaine déjà en service, seront livrés en 2008. Alors que l'ensemble des missiles de croisière Scalp-EG ont été livrés, les premières livraisons de l'armement air-sol modulaire (AASM) à l'aviation de combat doivent intervenir en fin d'année et se poursuivre en 2008.

S'agissant des conditions de la poursuite du programme Rafale, le rapporteur pour avis a précisé qu'elles devront être définies dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. L'étape suivante devrait être une nouvelle commande de 60 appareils en 2009, qui permettrait de retirer du service plusieurs modèles d'avions anciens et de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale. Toutefois, ses conditions de réalisation devront être évaluées au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale, au rythme actuel des livraisons, dépassant le milliard d'euros.

Le rapporteur pour avis a ensuite abordé les équipements navals en signalant que cette année encore, le projet de loi de finances ne comportait qu'environ le tiers des dotations relatives au programme de frégates multi-missions (FREMM), soit 182 millions d'euros, alors que les financements complémentaires, soit 338 millions d'euros, sont attendus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Il a également précisé que les crédits inscrits pour le programme de sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, dont 1 exemplaire a été commandé sur 6 normalement prévus, s'élèveraient à 330 millions d'euros.

S'agissant du second porte-avions, pour lequel 3 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement dans le projet de budget, à titre de provision, il a rappelé qu'un contrat de près de 50 millions d'euros avait été passé avec les Etats-Unis au printemps pour l'acquisition de catapultes, ce contrat prévoyant un délai d'un an pour se retirer sans pénalités. Par ailleurs, environ 140 millions d'euros ont déjà été engagés sur le programme porte-avions n°2 à titre de contribution aux travaux de développement britanniques auxquels la France a pu en conséquence être associée.

A l'issue de cette phase de coopération, la part commune aux projets britannique et français représenterait 85 % du besoin militaire. Londres a annoncé cet été la commande de ses 2 porte-avions, pour un coût de 5,8 milliards d'euros, mais le contrat n'a toujours pas été officiellement notifié. La coque de ces 2 bâtiments sera entièrement réalisée dans les chantiers britanniques, ce qui n'exclut pas néanmoins une coopération industrielle franco-britannique sur les systèmes embarqués.

Le rapporteur pour avis a ajouté que la décision, relevant désormais de l'entier ressort du gouvernement français, devait mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières, le programme étant susceptible de représenter une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions d'euros sur la prochaine loi de programmation militaire.

Il a rappelé la position exprimée cet été par le président Serge Vinçon dans son rapport sur les équipements militaires, à savoir que dans le cadre d'un simple maintien à son niveau actuel du budget d'équipement, le lancement du second porte-avions conduirait inévitablement à affecter la réalisation d'autres programmes essentiels. Aussi avait-il souhaité que cette décision soit liée à la mise en place de ressources supplémentaires.

Le rapporteur pour avis a jugé difficile, pour la commission, de se prononcer sur l'opportunité de ce projet tant que les perspectives financières de la prochaine loi de programmation militaire ne sont pas connues.

Il a ensuite évoqué les équipements terrestres, pour lesquels l'année 2008 marquera une étape importante, avec l'arrivée dans les forces de plusieurs matériels qui concrétisent une modernisation attendue de longue date : 41 premiers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), un peu plus de 300 équipements Felin pour les fantassins, 16 systèmes d'artillerie Caesar. Parallèlement, les rénovations de blindés à roues AMX10RC et ERC90 Sagaie, se poursuivront. Enfin, l'hélicoptère de combat Tigre, qui avait connu quelques difficultés techniques lors des premières sorties d'usine en 2005 et dont les premiers exemplaires étaient réservés à l'instruction au Luc, va désormais arriver dans les forces, au 5e RHC de Pau. 6 nouveaux hélicoptères sont attendus en 2008, ce qui portera le parc à 22 hélicoptères, sur 80 actuellement commandés.

Le rapporteur pour avis a mentionné les interrogations portant sur la poursuite de la modernisation des équipements des forces terrestres au cours de la prochaine loi de programmation militaire, les programmes concernés se prêtant plus que d'autres à la réduction des cibles ou aux étalements calendaires. Il a aussi évoqué les programmes de cohérence opérationnelle, dont la visibilité est réduite, mais dont la réalisation est essentielle à l'efficacité opérationnelle des forces sur le terrain.

Enfin, en ce qui concerne la fonction « protection et sauvegarde », il a indiqué que le programme principal en termes financiers était celui des systèmes de défense sol-air articulés autour de deux versions du missile Aster, l'Aster 15 et l'Aster 30, le premier à courte portée et le second à moyenne portée.

Les systèmes destinés à la défense terrestre, qu'il s'agisse de défense d'une infrastructure, d'un point sensible, ou des forces déployées sur un théâtre, ont été intégralement placés sous la responsabilité de l'armée de l'air, alors qu'ils devaient initialement être partagés entre celle-ci et les unités d'artillerie de l'armée de terre. Cette rationalisation s'accompagne d'une réduction de la cible du programme, qui revient de 12 à 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Un 1er système a été livré cette année, deux autres étant prévus en 2008. Ils utilisent l'Aster 30, qui dote la France d'une capacité de défense antimissile de théâtre permettant, dans un premier temps, d'intercepter des missiles balistiques dits « rustiques », d'une portée inférieure à 600 kilomètres.

Par ailleurs, la marine recevra à la mi-2008 la première de ses 2 frégates antiaériennes Horizon, le Forbin, qui a commencé ses essais à la mer l'an dernier. Son système d'armes principal reposera sur des missiles Aster 15 et Aster 30, dont les caractéristiques ont été adaptées à la menace aérienne et aux missiles antinavires.

En conclusion, M. Xavier Pintat, s'exprimant au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, a estimé que dans les différents domaines de l'équipement classique, le projet de budget pour 2008 mettait en place les crédits de paiement nécessaires à la poursuite de la livraison, dans de bonnes conditions, des matériels commandés. Il a en revanche estimé, s'agissant des autorisations d'engagement, que leur traduction en engagements effectifs restait en partie suspendue aux décisions qui seront prises pour la prochaine loi de programmation militaire, le projet de budget d'équipement pour 2008 pouvant de ce fait être qualifié de « budget d'attente ».