Intervention de Xavier Pintat

a précisé que le programme VBCI associait Nexter (ex-GIAT-Industries) et Renault Trucks Defense. Il a ajouté que ce blindé à roues destiné au transport de l'infanterie était prioritairement destiné à remplacer le blindé chenillé AMX10P. Le VBCI pourrait également remplacer une partie du parc de véhicules de l'avant blindés (VAB).

A propos du second porte-avions, il a rappelé que dans une première phase, désormais achevée, la coopération franco-britannique avait consisté à rapprocher autant que possible les spécifications des bâtiments envisagés par les deux pays. Sur cette base, la décision de lancement est actuellement entièrement du ressort des autorités françaises. La dotation provisionnelle de 3 milliards d'euros inscrite au budget vise à mettre en place les autorisations d'engagement nécessaires à la passation de la commande en cas de décision positive.

a ensuite présenté les dotations du programme « Equipement des forces » relatives à la dissuasion nucléaire, au commandement et à la maîtrise de l'information.

Il a indiqué qu'en 2008, les crédits de paiement relatifs à la dissuasion nucléaire, en hausse de 3 %, s'élèveraient à 3,3 milliards d'euros, soit 21 % de l'enveloppe affectée aux crédits d'équipement, ce qui se situe dans la moyenne des six années de la loi de programmation. Il a rappelé à ce propos que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, transmis au Parlement, faisait état d'un dépassement financier sur l'agrégat nucléaire et il a précisé que ces dépassements représentaient environ 7 % de l'enveloppe initialement prévue sur l'ensemble de la période, les incidences fiscales du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins y ayant contribué de manière significative.

Le rapporteur pour avis a indiqué que l'année 2008 verrait une très forte diminution des autorisations d'engagement, qui reviendront de 3,3 à 2,3 milliards d'euros, en raison de besoins moindres qu'en 2007.

Il a ensuite détaillé les principales évolutions des différents programmes. En ce qui concerne la composante océanique, il a estimé que le respect du calendrier de livraison du quatrième sous-marin nucléaire lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), attendu pour 2010 était d'autant plus nécessaire qu'avec le retrait de l'Inflexible en 2008, la France ne disposerait plus, provisoirement, que de trois SNLE à compter de l'an prochain. Pour la composante aéroportée, il a indiqué que la fabrication de la nouvelle tête nucléaire TNA avait commencé au printemps, et qu'un deuxième lot de missiles ASMP/A, sur 3 prévus, devait être commandé d'ici la fin de l'année. Enfin, s'agissant des moyens de simulation, il a souligné les avancées très significatives déjà réalisées pour les capacités de calcul ainsi que le démarrage de la mise en place de la première ligne laser du futur laser mégajoule.

a souligné que le renouvellement des moyens liés à la dissuasion était très largement avancé, la plupart des programmes ayant dépassé le stade du développement et se trouvant en phase de réalisation. Il a estimé qu'il s'agissait là, indépendamment des raisons de fond militant en faveur de notre posture actuelle, d'un élément supplémentaire pour considérer que, pour la période couverte par la prochaine loi de programmation, il n'y avait pas lieu d'envisager une remise en cause des programmes concernant la dissuasion nucléaire. Il a également évoqué le débat récurrent sur le maintien de la composante aérienne et rappelé que du fait de l'arrivée prochaine d'un nouveau missile pour lequel les investissements ont été en grande partie réalisés, une éventuelle suppression de cette composante génèrerait peu d'économies immédiates, mais priverait la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, notamment vis-à-vis des puissances régionales.

a ensuite évoqué les équipements spatiaux. Il a souligné la nécessité de préparer rapidement la succession du système d'observation optique Helios, et a mentionné à ce propos les études engagées en ce sens, dans le cadre du projet MUSIS (Multinational space based imaging system) par les six pays européens qui y coopèrent, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et la Grèce. Dans le domaine des télécommunications par satellites, il a indiqué que la réalisation d'un troisième satellite Syracuse III, envisagée dans la loi de programmation militaire, avait été reconsidérée, deux voies ayant été choisies pour répondre au besoin : pour les communications protégées, une participation française à la construction du satellite italien Sicral 2, et pour les communications haut débit peu protégées, une coopération franco-italienne pour l'utilisation d'un système à vocation duale, civile et militaire.

Le rapporteur pour avis a indiqué qu'au plan financier, l'année 2008 marquait un point bas pour le budget spatial militaire, avec environ 400 millions d'euros en crédits de paiement, soit 13 % de moins que la moyenne des cinq premières années de la loi de programmation, et 155 millions d'euros seulement pour les autorisations d'engagement. Il a estimé qu'en matière spatiale militaire, la France se trouvait dans une phase transitoire, en attente de perspectives pour les prochaines années, dans une situation qui offrait encore peu de visibilité. Il a rappelé qu'à la suite des travaux du groupe d'orientation stratégique de la politique spatiale de défense, Mme Alliot-Marie avait estimé devant la commission que le niveau du budget spatial militaire français mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels.

a également évoqué les capacités liées au renseignement, et notamment les drones d'observation. Il a rappelé les conclusions du rapport d'information de M. Philippe Nogrix et de Mme Maryse Bergé-Lavigne qui a mis en exergue les échecs rencontrés dans ce domaine, par rapport aux objectifs de la loi de programmation.

Le système intérimaire de drone moyenne altitude longue endurance (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle, sera opérationnel dans l'armée de l'air au printemps prochain, avec 5 ans de retard. Quant au programme Euromale, il a été réorienté dans le cadre du projet Advanced UAV, auquel sont associées l'Allemagne et l'Espagne. Celui-ci rencontre quelques difficultés d'harmonisation des spécifications entre les différents partenaires et n'aboutirait en tout état de cause qu'à l'horizon 2015. Aussi sera-t-il nécessaire, dans la prochaine loi de programmation, d'envisager un renforcement de nos capacités dans ce domaine, par exemple par l'acquisition de drones Eagle supplémentaires.

Le rapporteur pour avis a également évoqué les différents programmes en cours en matière de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations, auxquels le budget consacre plus de 500 millions d'euros.

En conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a considéré que dans les domaines de la dissuasion et de la maîtrise de l'information, les dotations inscrites au projet de budget pour 2008 permettaient de poursuivre dans de bonnes conditions les programmes en cours.

En ce qui concerne la dissuasion, il a souligné que les perspectives au-delà de 2008 étaient clairement tracées, avec, à très proche échéance, l'arrivée du missile ASMP/A, l'achèvement du programme SNLE-NG et l'arrivée du missile M51. En revanche, dans les domaines de l'espace et les drones, il incombe à la prochaine loi de programmation de fixer de telles perspectives pour le renouvellement et le renforcement de nos capacités.

Il a proposé à la commission d'émettre un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces ».