Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Cela suppose de définir très précisément les conditions d’examen en commission, ...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact