Intervention de Josselin de Rohan

Notre collègue Philippe Paul, empêché, m'a demandé de présenter en son nom le rapport sur les projets de loi autorisant l'approbation des accords instituant un partenariat de défense avec le Togo et le Cameroun.

Ces accords ont été signés le 13 mars 2009 pour le Togo et le 21 mai 2009 pour le Cameroun. Ils constituent les deux premières traductions de la renégociation des accords de défense nous liant à huit pays africains, conformément aux orientations fixées dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Le changement de terminologie, avec la notion de partenariat, illustre l'évolution de nos relations avec les pays africains dans le domaine de la défense. Il s'agit de consacrer le passage - déjà pleinement réalisé dans les faits - de la logique de substitution qui prévalait au moment des indépendances, à une logique d'appui aux capacités propres des pays africains et aux architectures de sécurité collective qui se mettent progressivement en place à l'échelle régionale et sous-régionale.

Vous vous souvenez que le signal de la renégociation des accords de défense avait été donné par le Président de la République dans son discours du Cap, le 28 février 2008. Devant le Parlement d'Afrique du Sud, il avait voulu marquer avec une certaine solennité quatre principes de notre politique de sécurité en Afrique :

1° adapter les accords de défense existants aux réalités du temps présent en tenant le plus grand compte de la volonté des pays africains pour établir un nouveau partenariat en matière de sécurité ;

2° agir en toute transparence, en rendant ces accords publics et en impliquant le Parlement ;

3° aider l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective ;

4° faire de l'Union européenne un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité.

Ces quatre principes ont été repris et détaillés dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Celui-ci indique : « la France souhaite demeurer présente sur le continent africain, mais les conditions, les finalités et l'organisation de cette présence doivent évoluer ».

Le Livre blanc annonce la reconfiguration de notre dispositif prépositionné en Afrique, ainsi que la renégociation des accords de défense bilatéraux en accord avec les pays concernés. Il s'agira de fonder une relation de coopération ne reposant plus sur l'assistance militaire, mais sur un partenariat de défense et de sécurité, avec une dimension à la fois régionale et européenne. Le Livre blanc précise que les clauses prévoyant l'intervention de la France en vue de maintenir l'ordre intérieur dans certains pays seront abrogées.

Ces orientations ont été confirmées par deux discours : l'un du Premier ministre à Yaoundé le 21 mai 2009 et l'autre du Président de la République à Libreville le 24 février dernier.

Elles s'inscrivent, en réalité, dans la continuité d'une politique engagée de longue date.

La présence militaire française en Afrique a été divisée par deux entre les années 60 et la fin des années 80, puis de nouveau par deux jusqu'à aujourd'hui. Le concept « RECAMP » - renforcement des capacités africaines de maintien de la paix - a été lancé par la France en 1997. Au même moment, les organisations d'intégration régionale se sont orientées vers les questions de sécurité. L'Union africaine, qui a succédé à l'OUA en 2001, s'est fixée l'objectif de pouvoir déployer jusqu'à 15 000 hommes pour des opérations de maintien de la paix, dans le cadre de ce que l'on appelle la « force africaine en attente », constituée de 5 brigades régionales. Enfin, l'Union européenne, partenaire majeur de l'Afrique par l'aide au développement, a désormais commencé à s'impliquer, sous l'impulsion de la France, dans le domaine de la sécurité en Afrique.

Quant aux accords de défense, la question de leur révision se pose depuis plusieurs années. Un rapport d'information de notre commission sur la gestion des crises africaines avait considéré en 2006 que cette révision était souhaitable. Il avait souligné que les conditions de mise en oeuvre de ces accords avaient changé et que les clauses relatives au maintien de l'ordre étaient de facto caduques, comme l'avait montré le refus de la France d'intervenir lors du coup d'Etat de 1999 contre le président Konan Bedié, en Côte d'Ivoire.

Premier volet des orientations définies par le Livre blanc, la reconfiguration du dispositif prépositionné est désormais arrêtée.

Indépendamment des opérations ponctuelles, le stationnement de nos « forces de présence » s'articulait jusqu'à présent autour de quatre points d'appui - Djibouti, Sénégal, Gabon, Côte d'Ivoire - et d'un déploiement au Tchad considéré comme une opération extérieure bien qu'il perdure depuis 1986.

A terme, le dispositif permanent reposera sur 2 bases opérationnelles avancées, à Djibouti et Libreville, et 2 pôles de coopération à vocation régionale, à Dakar et N'Djamena, avec un total qui pourrait être de l'ordre de 3 500 hommes, contre environ 6 000 aujourd'hui sur ces quatre implantations.

S'agissant de la renégociation des accords de défense, elle a été confiée à une structure administrative ad hoc : la mission pour la sécurité et la prévention des conflits. Placée auprès de la direction d'Afrique du ministère des Affaires étrangères et dirigée par un ambassadeur, elle associe des diplomates et des représentants du ministère de la défense.

Huit pays africains, cités dans le Livre blanc, entrent dans le champ de la renégociation des accords de défense.

Il n'existe pas de définition juridiquement établie de la notion d'accord de défense. Le critère principal distinguant un accord de défense d'un simple accord de coopération est que l'accord de défense comporte une clause relative aux conditions de l'assistance que les parties se prêtent, à titre réciproque ou non, dans le cadre de l'exercice du droit de légitime défense face à une agression. C'était le cas des accords en vigueur avec le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, le Sénégal et le Togo.