Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » comptes spéciaux « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics » - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est félicité de ce que les préconisations de la commission, par la voix de son rapporteur spécial, qui dataient de l'année 2000, connaissent enfin une traduction concrète dans les projets de fusion entre la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts. Il s'est déclaré très favorable à la proposition de clarification du rapporteur spécial visant à fusionner les programmes « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » et « Fonction publique ».

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