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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » comptes spéciaux « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a rappelé l'opportunité d'une telle fusion pour créer enfin un interlocuteur fiscal unique.
Puis la commission a adopté l'amendement présenté par le rapporteur spécial visant à réunir les programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » et 148 « Fonction publique » en un programme nouveau, « Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances ».
