Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que la commission avait décidé d'organiser un suivi plus systématique des travaux de la Cour des comptes, en sélectionnant certains sujets que la commission estimait particulièrement importants. Cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, porterait donc sur :

- d'une part, le référé n° 46485 du 6 novembre 2006 relatif à l'interopérabilité des systèmes d'information en santé ;

- d'autre part, le chapitre X du dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, intitulé « Le partage des données entre les systèmes d'information de santé ». Celui-ci actualisait, en effet, certaines données comprises dans le référé du 6 novembre 2006.

a rappelé que la commission avait déjà travaillé sur le thème des systèmes d'information dans le secteur de la santé. M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé », avait ainsi déposé au nom de la commission un rapport en novembre 2005, dans lequel il mettait en évidence les faiblesses des systèmes d'information de santé. Il relevait, en particulier, les défaillances du pilotage global de la politique d'informatisation du secteur de la santé, les retards pris par les établissements publics de santé dans le développement de leurs systèmes d'information, le cloisonnement des systèmes d'information et l'absence de formation adéquate des professionnels de santé. Il avait également fait le point sur la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP), estimant que le calendrier de déploiement alors affiché était irréaliste.

a relevé que la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports lui avait donné raison. A l'occasion de l'audition sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, menée conjointement avec la commission des affaires sociales le 11 octobre 2007, elle avait en effet indiqué que le calendrier initial était trop ambitieux et s'apparentait à un « effet d'affichage ».

Il a ensuite souligné, pour s'en féliciter, que les travaux menés par la Cour des comptes corroboraient très largement le constat effectué par la commission des finances dès novembre 2005.

Après avoir rappelé le cadre dans lequel s'étaient inscrits les travaux de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, a indiqué que les conditions nécessaires à l'amélioration de l'interopérabilité n'étaient pas encore réunies, cette situation étant largement imputable à un défaut de pilotage central. La Cour des comptes estimait ainsi, dans son référé de novembre 2006, que les pré-requis techniques et réglementaires faisaient défaut. En outre, elle relevait la faiblesse du pilotage central des systèmes d'information et le grand nombre de structures impliquées.