Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Référé cour des comptes - interopérabilité des systèmes d'information de santé - audition

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

est revenu sur les observations de la Cour des comptes relatives à l'inefficacité des crédits alloués par l'assurance maladie, par le biais du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), afin de faire progresser de façon significative l'interopérabilité des systèmes d'information des professionnels de santé participant aux réseaux financés. Il a donc souhaité connaître les suites données par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à ces observations.

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