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Intervention de Jean-Yves Leclerc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition
a rappelé le contexte dans lequel était intervenue la cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale. Il a signalé que l'entreprise traversait une situation économique et financière très difficile, qui avait conduit l'Etat, dès 2003, à lui verser plusieurs aides, en vue de son sauvetage et de sa restructuration. Dans le même temps, l'Imprimerie nationale avait dû faire appel à des prêts bancaires relais, pour faire face à ses besoins de trésorerie.
Puis il est revenu sur le rapport précité de l'IGF. En premier lieu, il a estimé que la procédure d'appel d'offres, très largement ouverte, mise en oeuvre pour la vente de l'immeuble de la rue de la Convention, avait permis de faire émerger un « prix de marché » authentique. En deuxième lieu, il a considéré que ce prix tenait compte de la condition suspensive mise à la réalisation de la vente liée à l'obtention, par le groupe Carlyle, de l'autorisation de convertir un tiers de la surface des bâtiments (10.000 m²), jusqu'alors locaux d'activité, en locaux de bureaux.
