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Intervention de Jean-Yves Leclerc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition
Jean-Yves Leclerc, sous-directeur à l'APE :
en troisième lieu, a fait valoir que la longue période entre la signature de la promesse de vente et celle de l'acte authentique était imputable, notamment, aux délais de réalisation de la nouvelle usine de l'Imprimerie nationale, à Choisy-le-Roi. Mais il a souligné que la clause de complément de prix, insérée dans le contrat de vente, avait permis d'atténuer les conséquences financières de cette attente.
