Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

a rappelé que le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale. A ce titre, M. Jean Arthuis, président, lui a demandé d'être cosignataire, avec les trois rapporteurs spéciaux, du rapport d'information qui résulterait des travaux de la commission. Puis Mme Marie-France Beaufils s'est demandé si l'estimation de cet immeuble par le service des domaines avait tenu compte du coût des travaux de dépollution requis par l'état du site.

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