Intervention de Stéphane Romatet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition

Stéphane Romatet, ancien chef du service des affaires immobilières au ministère des affaires étrangères (MAE) :

a rappelé que ce ministère avait longtemps cherché à remédier à la dispersion de ses services dans Paris. En particulier, il a indiqué que le projet de construction d'un centre de conférences internationales, quai Branly, avait été abandonné, en 1993, faute que le marché immobilier, soit, alors, suffisamment « porteur » pour la vente du centre situé rue Kléber. De même, avait été abandonnée, en 2005, l'hypothèse d'une implantation du MAE sur un site unique, l'Etat et la Ville de Paris n'ayant pu parvenir à un accord quant à la destination de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul.

Il a souligné qu'en 2006, c'était dans le cadre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'Etat que la recherche d'un regroupement des services du MAE dans la capitale avait été relancée. Cette recherche s'était alors appuyée sur les quatre principes suivants :

- l'utilisation d'une procédure faisant appel au marché ;

- un autofinancement de l'opération, grâce à des cessions immobilières du MAE concomitantes aux acquisitions ;

- le reversement au budget général, de 15 % du produit de ces cessions, afin de contribuer au désendettement de l'Etat, suivant la règle de principe ;

- enfin, une nouvelle installation des services dans des locaux répondant aux normes de « performance immobilière » définies par le Premier ministre, notamment en termes de ratios d'occupation et de qualité environnementale.

Par ailleurs, il a présenté les trois critères principaux auxquels l'immeuble recherché par le MAE devait répondre :

- une aptitude à accueillir, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, 15.000 agents, requérant environ 30.000 m² de superficie ;

- la possibilité de disposer de salles de réunion en nombre suffisant pour remplacer celles du centre de la rue Kléber, destiné à être vendu ;

- une accessibilité aisée depuis les bâtiments du quai d'Orsay, qui devaient, quant à eux, être conservés.

Il a souligné que les caractéristiques de l'immeuble de la rue de la Convention, devenu propriété du groupe Carlyle, répondaient parfaitement à ce « cahier des charges ». Deux autres éléments, selon lui, avaient été décisifs pour l'ouverture des négociations, par l'Etat, en vue du rachat de cet immeuble. D'une part, l'existence d'une volonté politique forte de conduire l'opération à son terme. D'autre part, l'opportunité de céder le centre de la rue Kléber à des conditions de marché jugées alors excellentes. Il a précisé que ce centre avait été vendu, en effet, pour 404 millions d'euros en 2007.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion