Intervention de Adrien Gouteyron

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Jean-Luc Vialla a précisé qu'à sa connaissance bien que l'immeuble de l'Imprimerie nationale ne soit pas classé monument historique, il se trouvait traité par la Ville de Paris « comme s'il était classé ». Les contraintes pesant sur la gestion de cet immeuble, par conséquent, s'avéraient relativement fortes.

Par ailleurs, répondant à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Stéphane Romatet a précisé que l'acquéreur du centre situé rue Kléber était un « fonds souverain » du Qatar. Il a ajouté que, selon des informations de presse, l'immeuble, depuis sa vente par le MAE, avait fait l'objet d'un reclassement au sein du patrimoine de la société mère du fonds acquéreur. Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Daniel Dubost a précisé que cette dernière opération, si elle était effectivement avérée, n'avait pas constitué, juridiquement, une nouvelle cession de l'immeuble de la rue Kléber. Aussi, une clause d'intéressement de l'Etat à la plus-value réalisée par une éventuelle revente n'aurait pas trouvé, ici, à s'appliquer. Il a confirmé qu'une telle clause n'avait pas été stipulée en l'espèce, compte tenu du niveau très élevé auquel avait été réalisée la vente.

Interrogé par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Stéphane Romatet a indiqué que la revente à l'Etat de l'immeuble de la rue de la Convention avait été conclue « en état de futur achèvement » des travaux antérieurement commandés par le groupe Carlyle et, suivant l'usage pour les cessions d'immeubles professionnels, nu. Il reviendrait donc au MAE de faire réaliser les travaux de câblage et de sécurisation nécessaires. M. Stéphane Romatet a déclaré qu'il ne disposait pas encore d'estimation précise du coût de ces travaux. Néanmoins, il pensait qu'ils devraient se situer aux alentours de 500 à 1.000 euros par mètre carré.