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Intervention de Xavier Hürstel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition
Xavier Hürstel :
a précisé que des discussions étaient en cours, sur ce point, avec la direction du budget, en vue de tenir compte des règles propres au CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
