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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition
Marie-France Beaufils, M. Daniel Dubost :Répondant à une question de Mme Marie-France Beaufils, M. Stéphane Romatet a indiqué que l'Etat n'avait pas choisi, en 2004, d'acquérir l'immeuble de l'Imprimerie nationale en raison du projet, alors décidé par le ministre des affaires étrangères, d'un regroupement du MAE sur un seul site. L'immeuble de la rue de la Convention ne répondait pas aux besoins.
En réponse à une autre interrogation de Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Dubost a exposé les modalités suivant lesquelles France Domaine procédait à ses évaluations immobilières. Par ailleurs, réagissant à une observation de M. Philippe Dallier, il a assuré que la négociation entre le groupe Carlyle et l'Etat, pour le rachat de l'immeuble de la rue de la Convention, n'aurait pas pu aboutir à un prix fixé au niveau de l'évaluation de France Domaine, soit 305 millions d'euros.
Le débat s'est alors porté, au titre de troisième « séquence » de l'audition, sur le traitement fiscal de la plus-value réalisée par le groupe Carlyle à l'occasion de cette opération.
