Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale rue de la convention - audition
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :ayant fait observer que le Parlement avait récemment autorisé la ratification d'un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, M. Stéphane Romatet a rappelé que cet avenant, signé en novembre 2006, avait fait l'objet d'un projet de loi autorisant sa ratification, adopté par le Sénat le 25 septembre 2007.
