Intervention de Michel Moreigne

a tout d'abord indiqué que cette mission était hybride. Plus qu'une politique publique au sens de la LOLF, elle correspondait à un regroupement de crédits de services du Premier ministre qui concourent à la politique gouvernementale.

Il a souligné que, par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, cette mission avait été reformatée :

- le programme « Fonction publique », rattaché à la mission en 2007, avait été transféré à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », à la suite de la mise en place du ministère du budget, des comptes et de la fonction publique ;

- le programme « Présidence française de l'Union européenne » avait été créé afin de regrouper l'ensemble des crédits concourant à la Présidence de l'Union européenne durant le second semestre 2008 ;

- enfin, plusieurs actions avaient rejoint le programme « Coordination du travail gouvernemental », à savoir les crédits de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, de l'Ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération.

Il a cependant noté que les crédits de la mission restaient modiques par rapport à ceux des autres missions du budget général. Au total, ils s'élèvent à 528,24 millions d'euros en crédits de paiement, répartis entre deux programmes : « Coordination du travail gouvernemental », pour un montant de 408 millions d'euros en crédits de paiement, et « Présidence française de l'Union européenne », pour un montant de 120 millions d'euros en crédits de paiement.

a salué la cohérence de la nouvelle maquette budgétaire. Il s'est félicité du regroupement de l'ensemble des crédits liés à la Présidence française de l'Union européenne, alors que des choix différents, opérés lors des deux précédentes Présidences françaises de l'Union européenne en 1995 et en 2000, avaient entraîné un manque de transparence et de cohérence selon la Cour des comptes. Cette année, ces crédits relèvent du seul secrétaire général de la Présidence française de l'Union européenne, placé directement sous l'autorité du Premier ministre.

Il a observé que le programme « Coordination du travail gouvernemental » donne toutefois encore trop l'apparence d'un empilement d'actions. Il a noté qu'y figuraient ainsi les crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), des fonds spéciaux, du Centre d'analyse stratégique et de divers organismes prospectifs, ou encore de plusieurs autorités administratives indépendantes, comme le Médiateur de la République et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de directions d'administration centrale relevant des services du Premier ministre.

a ainsi présenté un amendement tendant à créer, au sein de la mission « Direction de l'action du gouvernement », un nouveau programme « Protection des droits et des libertés fondamentales » constitué des crédits des autorités administratives indépendantes relevant du programme « Coordination du travail gouvernemental », dont le CSA, le Médiateur de la République, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Puis il a présenté un second amendement transférant vers le programme « Présidence française de l'Union européenne » les crédits de l'action n° 3 « Coordination de la politique européenne » du programme « Coordination du travail gouvernemental », correspondant aux dépenses du Secrétariat général des affaires européennes. Il a souligné que, en effet, l'action du SGAE relevait plus de l'action extérieure et européenne de la France que de la coordination de l'ensemble de la politique gouvernementale.