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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Budget des affaires européennes article 31 - examen du rapport spécial
Denis Badré, rapporteur spécial :Après être revenu sur la procédure budgétaire communautaire, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a rappelé que la prévision du prélèvement sur les recettes de l'Etat constituait un exercice délicat, intervenant avant l'adoption définitive du budget définitif de l'Union.
Il a indiqué que le prélèvement sur recettes prévu par l'article 31 du projet de loi de finances pour 2008 s'élevait à 18,4 milliards d'euros, soit 6,8 % des recettes fiscales nettes et une augmentation de 9,3 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2007. Il a, à cet égard, rappelé que le prélèvement avait été surestimé d'1,86 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007, et que l'écart entre prévision et exécution s'expliquait notamment par une sous-exécution massive des crédits, de 2006, prise en compte en 2007.
