Intervention de Denis Badré

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Budget des affaires européennes article 31 - examen du rapport spécial

Photo de Denis BadréDenis Badré, rapporteur spécial :

a considéré que le rabais consenti au Royaume-Uni avait perdu sa justification. Il a ajouté que la ressource RNB, si elle n'était pas conforme à la conception originelle du budget européen, avait le mérite de la simplicité et de l'équité. Il a enfin insisté sur le fait que le vote des recettes et des dépenses de l'Union par deux autorités politiques différentes n'était pas démocratique et a appelé à l'instauration d'un impôt européen affecté à une compétence déterminée des Communautés.

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